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Services publics des Îles Horizon [RP]
Gouvernement de la république des Îles Horizon
Lois, décrets et ordonnances
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Gouvernement Tanoa
19 Mars 2023
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19 Mars 2023
Gouvernement Tanoa
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Communiqué du Gouvernement - Grève et déviation
Gouvernement Tanoa
10 Mars 2023
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10 Mars 2023
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Décret 2023-06 - Licence d'exploitation du Bar La Cage
Gouvernement Tanoa
9 Mars 2023
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9 Mars 2023
Gouvernement Tanoa
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Décret n°2023-05 - Portant sur les contrats intérims et les dispositifs de suivi des véhicules d'entreprise
Gouvernement Tanoa
9 Mars 2023
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9 Mars 2023
Gouvernement Tanoa
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Décret n°2023-04 - Portant sur l'acquisition de propriétés privées
Gouvernement Tanoa
26 Février 2023
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1
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26 Février 2023
Gouvernement Tanoa
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Communiqué du Gouvernement - Construction de chicanes sur l'axe principal
Gouvernement Tanoa
19 Février 2023
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217
19 Février 2023
Gouvernement Tanoa
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Décret n°2023-03 - Portant sur les locations de biens immobiliers
Gouvernement Tanoa
12 Février 2023
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12 Février 2023
Gouvernement Tanoa
Décret n°2023-02 - Portant sur la détention de phosphore et de kits médicaux
Gouvernement Tanoa
6 Février 2023
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6 Février 2023
Gouvernement Tanoa
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Élections pour la Présidence du Conseil
Gouvernement Tanoa
16 Janvier 2023
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24 Janvier 2023
Gouvernement Tanoa
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Communiqué du Gouvernement
Gouvernement Tanoa
16 Janvier 2023
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16 Janvier 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret n°2023-01 - Portant sur la détention de phosphore et de kits médicaux
Gouvernement Tanoa
2 Janvier 2023
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348
2 Janvier 2023
Gouvernement Tanoa
Recherche propriétaire Renault Premium Citerne immatriculé SN-119-WK
Ricky Spanish
31 Décembre 2022
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2 Janvier 2023
Bernard Thoulisse
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Dispositif Cerbère
Gouvernement Tanoa
26 Décembre 2022
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26 Décembre 2022
Gouvernement Tanoa
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Elections pour la Présidence du Conseil Régional
Gouvernement Tanoa
1 Novembre 2022
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24 Novembre 2022
Gouvernement Tanoa
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Communiqué - Fin de l'épidémie et abrogation du Décret n°2022-14
Gouvernement Tanoa
12 Novembre 2022
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12 Novembre 2022
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Décret n°2022-14 - Lutte contre les Infectés
Gouvernement Tanoa
30 Octobre 2022
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30 Octobre 2022
Gouvernement Tanoa
Fermé
Élections à la Présidence du Conseil Régional
Gouvernement Tanoa
26 Octobre 2022
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26 Octobre 2022
Gouvernement Tanoa
Fermé
Communiqué du Gouvernement - Evenements du bar La Cage
Ricky Spanish
15 Octobre 2022
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15 Octobre 2022
Ricky Spanish
Communiqué du Gouvernement - Fin du plan de relance
Ricky Spanish
11 Octobre 2022
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11 Octobre 2022
Ricky Spanish
Fermé
Décret Permanent - Activité de sécurité privée
Ricky Spanish
9 Octobre 2022
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9 Octobre 2022
Ricky Spanish
Fermé
Communiqué du Gouvernement regardant la gestion des stocks d'essence de l'île
Ricky Spanish
9 Octobre 2022
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196
9 Octobre 2022
Ricky Spanish
Communiqué du Gouvernement - Plan de relance
Ricky Spanish
9 Septembre 2022
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9 Septembre 2022
Alexandre Clifford
Communiqué du Gouvernement - Démission de M.Delcapone et Réorganisation
Ricky Spanish
9 Septembre 2022
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9 Septembre 2022
Lars Avery Gathenhielm
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Communiqué du Gouvernement
Ricky Spanish
5 Septembre 2022
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293
5 Septembre 2022
Ricky Spanish
Mesures exceptionnelles regardant la préservation de l'activité économique
Ricky Spanish
3 Septembre 2022
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3 Septembre 2022
Ricky Spanish
Dispositif Cerbere
Ricky Spanish
31 Août 2022
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31 Août 2022
Ricky Spanish
Fermé
Plan Vigicrim (modification)
Ricky Spanish
28 Août 2022
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28 Août 2022
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Plan Vigicrim
Ricky Spanish
27 Août 2022
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27 Août 2022
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Décret n°2022-13 - Priorité aux Véhicules du Gouvernement
Ricky Spanish
14 Août 2022
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14 Août 2022
Ricky Spanish
Allocution Conseil Régional d'Altis Juillet 2022
Benito Delcapone
30 Juillet 2022
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30 Juillet 2022
Benito Delcapone
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