Gouvernement Tanoa
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Décret n°2023-04 - Portant sur l'acquisition de propriétés privées
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Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur cette mesure
Pour vous donner un exemple concret, voyez le cas des Black Mamba et du Ghetto des Millionaire. Il s'agit d'étendre et d'encadrer cette possibilité pour tous.
Voici un exemple concret
M.DUPONT a acheté une maison à Faronaki. Il souhaite qu'elle soit reconnue comme propriété privée. Il demande à un membre du Gouvernement de venir délimiter le périmètre et en obtient un titre de propriété privée telle que figurant sur le plan.
Situation type 1 :
M.CHIPEUR pénètre sur le périmètre délimité et coupe du bois sans l'autorisation de M.DUPONT, ce dernier peut appeler la Gendarmerie ou la Sécurité pour expulser M.CHIPEUR, qui pourra être verbalisée pour "Violation de propriété privée : 60.000€ + Bracelet électronique" et "Dégradations | Complicité (biens ou véhicules) : 60.000€ + 10min de GAV". De plus, M.DUPONT pourra demander au tribunal arbitral des dommages-intérêts à M.CHIPEUR.
Situation type 2 :
M.DUPONT est soupçonné par la Gendarmerie de faire pousser des plants de cannabis, la Gendarmerie perquisitionne son domicile mais n'a pas obtenu de mandat au préalable, toutes les verbalisations issues de la perquisition sont donc rendues nulles, et M.DUPONT peut exiger le versement de dommages-intérêts auprès du Gouvernement pour la perquisition illégale.
Pour vous donner un exemple concret, voyez le cas des Black Mamba et du Ghetto des Millionaire. Il s'agit d'étendre et d'encadrer cette possibilité pour tous.
Voici un exemple concret
M.DUPONT a acheté une maison à Faronaki. Il souhaite qu'elle soit reconnue comme propriété privée. Il demande à un membre du Gouvernement de venir délimiter le périmètre et en obtient un titre de propriété privée telle que figurant sur le plan.
Situation type 1 :
M.CHIPEUR pénètre sur le périmètre délimité et coupe du bois sans l'autorisation de M.DUPONT, ce dernier peut appeler la Gendarmerie ou la Sécurité pour expulser M.CHIPEUR, qui pourra être verbalisée pour "Violation de propriété privée : 60.000€ + Bracelet électronique" et "Dégradations | Complicité (biens ou véhicules) : 60.000€ + 10min de GAV". De plus, M.DUPONT pourra demander au tribunal arbitral des dommages-intérêts à M.CHIPEUR.
Situation type 2 :
M.DUPONT est soupçonné par la Gendarmerie de faire pousser des plants de cannabis, la Gendarmerie perquisitionne son domicile mais n'a pas obtenu de mandat au préalable, toutes les verbalisations issues de la perquisition sont donc rendues nulles, et M.DUPONT peut exiger le versement de dommages-intérêts auprès du Gouvernement pour la perquisition illégale.
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