Synthèse des décrets en vigueur

[Gouvernement Tanoa]

RÉPUBLIQUE DES ÎLES HORIZON
SYNTHÈSE DES DÉCRETS EN VIGUEUR

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Décret 2024-08, Équipements de pré-signalisation
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• Le triangle et le gilet jaune sont désormais obligatoires dans tout véhicule à moteur, afin de prévenir les sur-accidents et garantir la sécurité des usagers de la voie publique.

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Décret 2024-07, Lutte contre le braconnage
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• Pour lutter contre le braconnage, la Gendarmerie est autorisée à contrôler les personnes et véhicules en provenance, en partance et dans les zones de chasse de Lijnhaven et de pêche d'Ouméré.

Décret 2024-06, Interdiction de l'altération des performances d'un véhicule à moteur
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• L'utilisation, détention et/ou installation de nitro sur tout type de véhicule motorisé sont strictement interdits ;
• Les contrevenants s'exposent à une verbalisation pour "Alteration illégale des performances d'un véhicule".

Décret 2024-05, Mise en place d'un système de licences
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• L'exploitation des ressources de l'île est désormais soumise à l'acquisition d'une licence délivrée par le Gouvernement ;
• Cette licence est accordée pour une durée de 30 jours et doit être manuellement renouvelée à son expiration ;
• L'exploitation de ressources sans disposer de la licence est passible du délit mineur d'exploitation illégale.

Décret 2024-04, Protection du patrimoine archéologique de l'Île
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• La Gendarmerie a la possibilité de fouiller toute personne et véhicule se trouvant dans un périmètre de 50 mètres maximum autour d'un site archéologique.

Décret 2024-03, Création d'un Service de Sûreté d'Etat
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• Création d'un service de sûreté dédié à l'Etat, composé de contractuels et fonctionnaires ;
• Les membres de ce service sont assermentés et peuvent procéder à des arrestations provisoires dans le cadre de leur mission uniquement.

Décret 2024-02, Sécurité incendie et pollution intérieure
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• Interdiction de fumer à moins de 15 mètres d'une station service ;
• Interdiction de fumer dans un établissement recevant du public.

Décret 2023-11, Fonction des dépanneurs
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• Les membres de la direction du service de dépannage sont assermentés ;
• Les dépanneurs peuvent réclamer le permis de conduire aux clients (et peuvent en cas de défaut de présentation, refuser de procéder au service) ;
• Les dépanneurs peuvent en cas de trouble dans l'enceinte de leur établissement, immobiliser le véhicule de l'auteur.

Décret 2023-10, Microentreprises liées aux ressources
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Décret 2023-09, Assermentation du corps des sapeurs-pompiers
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• Les sapeurs-pompiers sont assermentés ;
• Les sapeurs-pompiers peuvent déposer plaintes et/ou témoigner sans avoir à apporter d'éléments de preuves ;
• Ils restent toutefois liés à l'obligation de respecter le secret médical.

Décret 2023-08, Réglementation maritime
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• Les individus circulants à bord d'embarcations dans l'espace maritime ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 60 ;
• La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 60, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'embarcation.

Décret 2023-07, Réglementation aérienne
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• Les individus circulants à bord d'aéronefs dans l'espace aérien ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 80 ;
• Il est strictement interdit de voler à moins de 50m du sol en campagne et à moins de 100m en ville ;
• Il est strictement interdit d'atterrir à l'extérieur des emplacements aménagés à cet effet (aéroport ; aérodrome). La gendarmerie ou le gouvernement peut toutefois accorder une dérogation via la fréquence 80 si une demande est formulée ;
• La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 80, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'aéronef.

Décret 2023-06, Location de biens immobiliers
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Décret 2023-05, Liberté de la presse
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Décret 2023-04, Port du casque dans l'espace public
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• Interdiction de porter un casque en tant que piéton ou à bord d'un véhicule à quatre roues (excepté le quad).

Décret 2023-03, Préservation de l'espace public
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• Interdiction de couper les arbres dans les espaces publics aménagés (par ex : villes ; villages ; etc..) ;
• Interdiction d'uriner dans l'espace public et/ou à la vue d'autrui (il est donc recommandé de se soulager dans un espace discret).

Décret 2023-02, Activité associative
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• Aucune activité économique à but lucratif (sauf exception accordée par le gouverneur) ;
• Des subventions peuvent être accordées aux associations déclarées ;
• Les associations non-déclarées ne sont pas protégées juridiquement, tous les membres sont donc solidaires des conséquences en cas de poursuite ;
• Que l'association soit déclarée ou non, elle doit disposer d'un siège social pour exercer son activité ;
• La déclaration de son association auprès du gouvernement ne requiert pas le versement d'une somme d'argent.

Décret 2023-01, Activité en microentreprise
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