Mesures et dispositifs sécuritaires du Gouvernement

Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Gouvernement Tanoa

Membre du gouvernement
Inscrit
23 Octobre 2022
Messages
158
Réactions
1,078

xh5hngwg77151.png


Transition.png


MESURES ET DISPOSITIFS SÉCURITAIRES DU GOUVERNEMENT

Le Gouvernement dispose d'un ensemble de dispositifs et de mesures afin de garantir la sécurité des citoyens. Ceux-ci peuvent être mis en place a l'initiative du Gouvernement ou après que la Gendarmerie l’ait sollicité.

  • Plan Vigicrim
Possibilité de faire des fouilles des personnes et des véhicules sans motifs préalables sur une zone administrative de l’île. Activé sur décision du Président du Conseil Régional après consultation du Procureur qui transmet ensuite aux gendarmes l’information pour mise en place.
  • Notice Rouge
Avis de recherche diffusé publiquement par le Gouvernement et ajout au FPR des individus y figurant pour les faits précisés dans la Notice Rouge. Rémunération possible des informateurs conduisant à l’arrestation des personnes.
  • Interdiction de Zone Administrative
Interdit à une personne de se trouver dans une zone administrative particulière pour une certaine durée. Cette mesure peut être arrêtée par le procureur de son initiative et/ou sur recommandation / sollicitation de la gendarmerie.
  • Ordonnance d'éloignement
Interdit à une personne de se trouver au contact ou à proximité d'une autre. Peut être sollicitée par la Gendarmerie si constat de menaces/harcèlement de la part d'un individu à l'égard d'un autre. Une personne faisant l'objet de menaces/harcèlement peut également directement demander une ordonnance d'éloignement.

Transition.png
 
Dernière édition:
Statut
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.

Haut