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Avant tout, la discussion suivante n’engage que moi. Elle n’est pas représentative du gouvernement ou qui que ce soit d’autre. Il s’agit là juste de sonder les gens et éventuellement d’alimenter une réflexion strictement personnelle présentement.
Pour ceux qui ne le savent pas, nous avons au Gouvernement techniquement un rôle de Procureur - aussi dit enquiquineur du Gouvernement auprès de la Gendarmerie. Blague à part, ce rôle a été tenu par quelques personnes avec brio de par leur volonté et une collaboration réelle avec la Gendarmerie.
Il est assermenté et dispose des pouvoirs détaillés dans les spoilers ci dessous. On avait aussi un défenseur des droits, sorte d’avocat unique pour offrir un contrepoids - même si c’est rarement pertinent s’agissant de flagrant délit et que le rôle n’a été que brièvement occupé.
Bref, j’aurais souhaité avoir l’avis des gens sur l’île. Est-ce que ça en vaudrait la peine de développer un axe judiciaire sur l’île ? Si oui comment verriez-vous ça ? Comment faire en sorte que ce soit jouable sans être encombrant pour les parties impliquées (criminels, gendarmerie, justice…) ?
Bien sûr on ne parle pas de faire un procès et un jugement au moindre truc. Ce serait invivable. Mais ça peut être marrant d’organiser une sorte d’événement de la sorte de temps à autre. Trouver des preuves, corrompre les jurés, toute l’intrigue d’un procès. C’est arrivé, figurez-vous, une fois. Bien que chaotique, je garde un souvenir marrant de cet événement sur Malden que les plus anciens auront peut être encore à l’esprit. Il y avait aussi eu un procès au civil intéressant une fois pour trancher sur un litige mais la réflexion ici porte plus sur le pénal.
A dire vrai - on avait une ébauche de projet en bonne voie sur Tanoa avant l’interruption - si je la retrouve je la mettrais pour sonder les gens ici-même.
Pour ceux qui ne le savent pas, nous avons au Gouvernement techniquement un rôle de Procureur - aussi dit enquiquineur du Gouvernement auprès de la Gendarmerie. Blague à part, ce rôle a été tenu par quelques personnes avec brio de par leur volonté et une collaboration réelle avec la Gendarmerie.
Il est assermenté et dispose des pouvoirs détaillés dans les spoilers ci dessous. On avait aussi un défenseur des droits, sorte d’avocat unique pour offrir un contrepoids - même si c’est rarement pertinent s’agissant de flagrant délit et que le rôle n’a été que brièvement occupé.
SECTION 4 - DE LA JUSTICE
Article XVIII - Rôle du Procureur
Les relations avec la Gendarmerie française sont assurées par le Procureur.
Il peut prononcer des sanctions judiciaires (Interdictions de Zone Administrative, Ordonnances d’Éloignement).
Les Notices Rouges sont de son ressort exclusif.
Les sanctions judiciaires peuvent être proposées par les membres du Gouvernement.
C'est lui qui met en œuvre la Procédure de Destitution du Président.
En cas d'empêchement de ce dernier et si aucun substitut n'a été désigné, le Préfet peut assurer ses missions à titre exceptionnel.
Il peut instruire des enquêtes et solliciter pour tout besoin le casier judiciaire d'une personne (ce dernier devant rester confidentiel, sauf demande de grâce auquel cas le casier judiciaire sollicité pour la personne faisant l'objet d'une grâce peut être communiqué au Président pour apprécier la demande).
Il est assermenté.
Article XIX - Rôle du Défenseur des Droits
Les justiciables ont la possibilité d'être défendus par un Défenseur des droits.
Ce dernier peut assister une personne convoquée en Gendarmerie et ne peut pas se voir refusée l'accès à l'audition de cette personne.
Il peut néanmoins faire un suivi post audition pour les procédures spontanées.
C'est à ce dernier que doit être adressée la demande de Grâce dans un premier temps. Il la transmet ensuite au Président après un premier examen.
Article XVIII - Rôle du Procureur
Les relations avec la Gendarmerie française sont assurées par le Procureur.
Il peut prononcer des sanctions judiciaires (Interdictions de Zone Administrative, Ordonnances d’Éloignement).
Les Notices Rouges sont de son ressort exclusif.
Les sanctions judiciaires peuvent être proposées par les membres du Gouvernement.
C'est lui qui met en œuvre la Procédure de Destitution du Président.
En cas d'empêchement de ce dernier et si aucun substitut n'a été désigné, le Préfet peut assurer ses missions à titre exceptionnel.
Il peut instruire des enquêtes et solliciter pour tout besoin le casier judiciaire d'une personne (ce dernier devant rester confidentiel, sauf demande de grâce auquel cas le casier judiciaire sollicité pour la personne faisant l'objet d'une grâce peut être communiqué au Président pour apprécier la demande).
Il est assermenté.
Article XIX - Rôle du Défenseur des Droits
Les justiciables ont la possibilité d'être défendus par un Défenseur des droits.
Ce dernier peut assister une personne convoquée en Gendarmerie et ne peut pas se voir refusée l'accès à l'audition de cette personne.
Il peut néanmoins faire un suivi post audition pour les procédures spontanées.
C'est à ce dernier que doit être adressée la demande de Grâce dans un premier temps. Il la transmet ensuite au Président après un premier examen.
>La troisième structure est le Tribunal Judiciaire d'Altis
Financé par le Gouvernement, il agit néanmoins en totale indépendance du reste, avec pour seul cadre le Code Pénal (lui-même défini par le Conseil d’Etat dans les limites de la Constitution).
Nomination des membres : ses membres sont nommés et démis par le Comité Constitutionnel pour conserver l’indépendance du judiciaire par rapport au législatif
Il se compose :
-Du Procureur – il sert de liaison entre la Gendarmerie et le Conseil d’Etat mais c’est aussi à lui qu’incombe la tâche d’ouvrir ou non des enquêtes (le Procureur dispose des mêmes pouvoirs que ce dernier)
Il peut :
Ordonner des enquêtes
Se faire communiquer tout casier judiciaire et tout élément utile à son travail
Publier des Notices Rouges
Prendre des mesures sécuritaires (IZA et OE)*
Destituer un membre du Conseil d’Etat en cas d’infraction avérée*
Verser des sommes à titre de dommages et intérêts aux victimes depuis le FIVB (Fonds d’Indemnisation des Victimes du Banditisme) dont il a la charge
Recevoir des plaintes
Percevoir les frais de justice
Ordonner des verbalisations (faire inscrire/retirer des verbalisations selon l'interprétation du Code Pénal)
Ses missions sont de faire la liaison Gendarmerie-Conseil d’Etat mais aussi de mener la charge contre la criminalité sur l’île et de protéger les victimes de celle-ci.
*Toute destitution doit faire l’objet d’une information préalable du Comité Constitutionnel
Le Procureur ne peut faire retirer des verbalisations que dans le cas où il estimerait qu'une verbalisation a été dressée dans des circonstances qui n'entrent pas dans les critères tels que voulus par le législateur ou bien lorsqu'il s'agit de verbalisations qu'il a lui même décidées.
-Du Défenseur des Droits – il a pour tâche de défendre les droits des civils de manière générale et doit veiller à ce que la Gendarmerie ne commette pas d’abus, auquel cas il peut aborder la question avec le Conseil d’Etat et le Procureur.
Il peut :
Recevoir les plaintes de civils estimant avoir vu leurs droits bafoués par la Gendarmerie
Recevoir les demandes de grâce
Assister une personne arrêtée par la Gendarmerie, y compris la visiter en garde à vue en brigade ou durant son audition et même négocier un accord pour le compte de celle-ci
Son rôle est de représenter un contrepoids dans la justice de sorte à ce que les accusés bénéficient d’une défense.
Financé par le Gouvernement, il agit néanmoins en totale indépendance du reste, avec pour seul cadre le Code Pénal (lui-même défini par le Conseil d’Etat dans les limites de la Constitution).
Nomination des membres : ses membres sont nommés et démis par le Comité Constitutionnel pour conserver l’indépendance du judiciaire par rapport au législatif
Il se compose :
-Du Procureur – il sert de liaison entre la Gendarmerie et le Conseil d’Etat mais c’est aussi à lui qu’incombe la tâche d’ouvrir ou non des enquêtes (le Procureur dispose des mêmes pouvoirs que ce dernier)
Il peut :
Ordonner des enquêtes
Se faire communiquer tout casier judiciaire et tout élément utile à son travail
Publier des Notices Rouges
Prendre des mesures sécuritaires (IZA et OE)*
Destituer un membre du Conseil d’Etat en cas d’infraction avérée*
Verser des sommes à titre de dommages et intérêts aux victimes depuis le FIVB (Fonds d’Indemnisation des Victimes du Banditisme) dont il a la charge
Recevoir des plaintes
Percevoir les frais de justice
Ordonner des verbalisations (faire inscrire/retirer des verbalisations selon l'interprétation du Code Pénal)
Ses missions sont de faire la liaison Gendarmerie-Conseil d’Etat mais aussi de mener la charge contre la criminalité sur l’île et de protéger les victimes de celle-ci.
*Toute destitution doit faire l’objet d’une information préalable du Comité Constitutionnel
Le Procureur ne peut faire retirer des verbalisations que dans le cas où il estimerait qu'une verbalisation a été dressée dans des circonstances qui n'entrent pas dans les critères tels que voulus par le législateur ou bien lorsqu'il s'agit de verbalisations qu'il a lui même décidées.
-Du Défenseur des Droits – il a pour tâche de défendre les droits des civils de manière générale et doit veiller à ce que la Gendarmerie ne commette pas d’abus, auquel cas il peut aborder la question avec le Conseil d’Etat et le Procureur.
Il peut :
Recevoir les plaintes de civils estimant avoir vu leurs droits bafoués par la Gendarmerie
Recevoir les demandes de grâce
Assister une personne arrêtée par la Gendarmerie, y compris la visiter en garde à vue en brigade ou durant son audition et même négocier un accord pour le compte de celle-ci
Son rôle est de représenter un contrepoids dans la justice de sorte à ce que les accusés bénéficient d’une défense.
Bref, j’aurais souhaité avoir l’avis des gens sur l’île. Est-ce que ça en vaudrait la peine de développer un axe judiciaire sur l’île ? Si oui comment verriez-vous ça ? Comment faire en sorte que ce soit jouable sans être encombrant pour les parties impliquées (criminels, gendarmerie, justice…) ?
Bien sûr on ne parle pas de faire un procès et un jugement au moindre truc. Ce serait invivable. Mais ça peut être marrant d’organiser une sorte d’événement de la sorte de temps à autre. Trouver des preuves, corrompre les jurés, toute l’intrigue d’un procès. C’est arrivé, figurez-vous, une fois. Bien que chaotique, je garde un souvenir marrant de cet événement sur Malden que les plus anciens auront peut être encore à l’esprit. Il y avait aussi eu un procès au civil intéressant une fois pour trancher sur un litige mais la réflexion ici porte plus sur le pénal.
A dire vrai - on avait une ébauche de projet en bonne voie sur Tanoa avant l’interruption - si je la retrouve je la mettrais pour sonder les gens ici-même.
