[INFORMATION] Assermentation

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19 Mars 2017
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Pour information, les gendarmes sont assermentés

De ce fait, leur parole fait foi comme preuves sur un fait constaté.
EX: Le gendarme vous dit que vous étiez à 82km/h au lieu de 70km/h, c'est que vous étiez à 82km/h.

Toutefois si un abus devait survenir, l'IGGN se tient à votre disposition afin de diligenter une enquête.
 
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