Gouvernement Tanoa
Membre du gouvernement
- Inscrit
- 23 Octobre 2022
- Messages
- 167
- Réactions
- 1,131
Dernière édition:
Décret n°2024-05 - Portant sur la mise en place d'un système de licences
- Auteur de la discussion Gouvernement Tanoa
- Date de début
- Statut
Gouvernement Tanoa
Membre du gouvernement
- Inscrit
- 23 Octobre 2022
- Messages
- 167
- Réactions
- 1,131
Pour information,
Le décret prend effet ce jour. Dès à présent, la Gendarmerie Nationale a la possibilité de verbaliser et de saisir la marchandise de tout contrevenant.
Pour toute question, merci de vous rapprocher d'un membre du Gouvernement.
Le décret prend effet ce jour. Dès à présent, la Gendarmerie Nationale a la possibilité de verbaliser et de saisir la marchandise de tout contrevenant.
Pour toute question, merci de vous rapprocher d'un membre du Gouvernement.
Dernière édition par un modérateur:
- Statut