- Inscrit
- 23 Octobre 2022
- Messages
- 203
- Réactions
- 1,257
Décret 2024-01 - Portant sur l'acquisition des propriétés privées
- Auteur de la discussion Gouvernement
- Date de début
- Inscrit
- 23 Octobre 2022
- Messages
- 203
- Réactions
- 1,257
Communication du gouvernement provisoire des Îles Horizon
Suite à la condamnation de l'ex président la République, M. John LAROCHE pour haute trahison ainsi que son extradition dans une prison de haute sécurité française, le présent décret ainsi que tout ceux émis depuis le 19.12.2023 sont abrogés.
En conséquence, le décret 2024-01 portant sur l'acquisition des propriétés privées est abrogé le 30.01.2024 avec effet immédiat.
Suite à la condamnation de l'ex président la République, M. John LAROCHE pour haute trahison ainsi que son extradition dans une prison de haute sécurité française, le présent décret ainsi que tout ceux émis depuis le 19.12.2023 sont abrogés.
En conséquence, le décret 2024-01 portant sur l'acquisition des propriétés privées est abrogé le 30.01.2024 avec effet immédiat.