Contravention
Contrôle de routine. Pas de fouille
(hormis les coffres passagers)
Abus de confiance :
5'500€
Arme légale visible en public :
2'000€ + saisie de l'arme si utilisation
Grève/Manifestation sans préavis (
déclaration 3 jours avant en informant le gouvernement qui se chargera de contacter la gendarmerie) :
8'000€ (patron ou meneur)
Ivresse publique :
1'500€ + Dégrisement en cellule
Incivilité sur la voie publique :
2'000€
Mobilisation abusive des services de secours :
4'000€
Trouble à l'ordre public :
6'000€
Délit mineur
Fouille des personnes et des véhicules
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre le délit
Emploi d'un salarié non déclaré (entreprise non déclarée) :
3'500€ +
Perquisition du lieu servant d'entreprise
Faux témoignage :
2'000€
Tentative de corruption :
6'000€
Non-assistance à personne en danger :
35'000€
Outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique (Gouvernement/Gendarmerie)
: 6'000€
Outrage à l'encontre d'un personnel d'entreprise publique/service public (pompier, dépanneur, sécurité, journaliste) : 4'000€
Récidive d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique (Gouvernement/Gendarmerie) : 7'000€
Menace de mort :
3'000€ +
Bracelet électronique (30 min)
Mise en danger d'autrui :
2'000€
Obstruction aux services publics :
2'500€
Voie de fait :
2'500€ +
Bracelet électronique (15 min)
Haine raciale | Incitation à la haine :
15'000€ +
Bracelet électronique (15 min)
Visage masqué :
2'000€ + Saisie du vêtement ciblé +
Bracelet électronique (15 min)
Détention de matériel prohibé :
5'000€ +
Bracelet électronique (15 min)
Détention de stupéfiants :
6'000€ +
Bracelet électronique (15 min)
Violation de propriété privée :
7'000€ +
Bracelet électronique (15 min)
Vol simple :
8'000€ + Bracelet électronique (20 min)
Exploitation illégale :
20'000€ + Saisie de la marchandise
Délit majeur
Fouille des personnes et des véhicules
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre le délit
Complicité applicable à tous les délits majeurs
Agression physique :
9'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Agression physique sur personne dépositaire de l’autorité publique (gendarme/gouvernement) :
9'000€ +
Bracelet électronique (60 min) ou
Garde à vue (30 min)
Agression physique sur membre du service public (dépanneur/sécurité) :
9'000€ +
Bracelet électronique (40 min) ou
Garde à vue (20 min)
Agression physique sur personne protégée (journaliste/pompier) :
9'000€ +
Bracelet électronique (60 min) ou
Garde à vue (45 min)
Barrage et/ou contrôle de personne sans autorisation :
8'000€ +
Bracelet électronique (40 min) ou
Garde à vue (20 min)
Cambriolage | tentative de cambriolage :
8'500€ +
17'000€ si la valeur des matériaux illégaux est inférieure à 17.000€ +
Bracelet électronique (40 min) ou
Garde à vue (20 min)
Dégradations (biens ou véhicules) :
6'500€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Détention d’arme prohibée catégorie 1 :
5'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Détention d’arme prohibée catégorie 2 :
7'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Détention d'arme prohibée catégorie 3 :
11'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Détention de monnaie illégale :
12'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Refus d'obtempérer :
8'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Refus d'obtempérer sans raison valable :
10'000€ +
2'000€ toute les 5 min supplémentaires si course poursuite +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min)
Survol d'espace militaire :
4'500€ (Tir à vue autorisé !)
Usurpation d’identité :
9'000€ +
Bracelet électronique (40 min) ou
Garde à vue (20 min)
Violation de domaine militaire (Gendarmerie) :
10'000€ +
Bracelet électronique (30 min) ou
Garde à vue (15 min) (Tir à vue autorisé !)
Violation de propriété de l'Etat :
9'000€ +
Bracelet électronique (20 min) ou
Garde à vue (10 min)
Non-respect d'une sentence arbitrale :
40'000€ pour les sentences n'impliquant pas le versement d'une somme, dans le cas contraire l'amende infligée s'élève au
double de ladite somme
Non-respect d'une mesure sécuritaire (IZA, OE) :
50'000€ +
Mise en application des mesures d'éloignement / expulsion de la zone +
Garde à vue (20 min) en cas de récidive
Crime
Fouille systématique des personnes et des véhicules ainsi que perquisition de domicile
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre le crime
Complicité applicable à tous les crimes
Apologie du terrorisme :
10'000€ +
Garde à vue (15 min)
Braquage à main armée/Tentative de braquage à main armée :
25'000€ +
Garde à vue (25 min)
Récidive de braquage à main armée / Récidive de tentative de braquage à main armée : 40'000€ +
Garde à vue (30 min)*
Braquage de banque :
80'000€ +
Garde à vue (45 min)
Braquage d'entreprise :
50'000€ + Garde à vue (30 min)
Attaque à main armée (porte uniquement sur les braquages de convois
de vente d'entreprise)
: 35'000€ / camion ayant pris part +
Garde à vue (30 min)
Crochetage de bracelet électronique :
11'000€ +
Garde à vue (15 min)
Détention de matériel de l’État :
12'000€ +
Garde à vue (20 min)
Enlèvement | Séquestration :
15'000€ +
Garde à vue (20 min)
Meurtre | Tentative :
35'000€ +
Garde à vue (30 min)
Prise d'otage :
45'000€ +
Montant de la rançon +
Garde à vue (30 min)
Trafic d'armes :
15'000€ +
Garde à vue (20 min)
Trafic de stupéfiants :
12'000€ +
Garde à vue (15 min)
Trafic d'alcool de contrebande :
12'000€ +
Garde à vue (15 min)
Trafic d'objets archéologiques :
12'000€ +
Garde à vue (10 min)
Usurpation d’identité de la fonction publique :
14'000€ +
Garde à vue (30 min)
Trahison (membres du Gouvernement hors Président) :
80'000€ +
1 interdiction d'exercer dans la fonction publique
Haute Trahison (Président du Conseil Régional uniquement) :
200'000€ +
1 mandat d'inéligibilité
Facteurs aggravants
Circonstances donnant lieu à une verbalisation supplémentaire en plus de l'infraction initiale
valables uniquement pour les délits majeurs et les crimes
Infraction en réunion (Infraction commise avec la participation de 2 à 4 personnes) :
3'500€
Infraction en bande organisée (Infraction commise avec la participation de 5 personnes et plus) :
6'000€
