Code Pénal

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Will Jimeno

Gendarme
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15 Octobre 2015
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Code de la route
50 km/h en ville
70 km/h sur les routes de terre
90 km/h sur toutes les autres voies
130 km/h la route principale
Respectez les panneaux

► Contraventions ◄
Contrôle de routine. Pas de fouille

CODE DE LA ROUTE

Abandon de véhicule : 250 € + Immobilisation du véhicule
Conduite dangereuse : 1.500€ + Retrait du permis de conduire si très dangereux
Conduite hors route : 600€
Conduite sans feux : 300€
Courses illégales : 3.000€ + Immobilisation du véhicule
Défaut d'assurance : 1.500€ + Immobilisation du véhicule
De 1 à 20 km/h au-dessus de la limite légale : 600€
De 21 à 40 km/h au-dessus de la limite légale : 1.000€
Non-respect de la signalisation : 500€
Non port de casque sur un véhicule à deux roues : 500€
Stationnement gênant : 300 € + Fourrière si conducteur absent
Utilisation abusive du klaxon : 300€

CODE PÉNAL
Dégradations (Biens ou véhicules) : 900€
Incivilité sur la voie publique : 300€
Mobilisation abusive des services de secours : 600€
Trouble à l'ordre publique : 500€

► Délit ◄
Fouille des personnes et des véhicules


Agression verbale : 2.500€
Arme légale en main en ville : 2.500€ + Retrait du permis si récidive
Barrage et contrôle de personnes sans autorisation : 4.500€ + 20 min de GAV
Tentative, complicité, dégradation d'un véhicule : 6.000€ + 10 min de GAV
Tentative, complicité, dégradation d'un véhicule de l’État : 12.000€ + 10 min de GAV
Délit de fuite (En cas d'accident) : 7.000€ + 15 min de GAV
Détention de matériel de l’État : 12.000€ + 30 min de GAV
Détention de matériel prohibé : 6.000€ + 15 min de GAV
Détention de stupéfiants : 6.000€ + 15 min de GAV
Vol d'objets archéologiques : 6.000€
Détention d’arme prohibée : 6.000€ + 15 min de GAV
41 km/h et + au-dessus de la limite légale : 5.000€ + Retrait du permis de conduire + Immobilisation du véhicule
Faux témoignage : 2.500€
Non-assistance à personne en danger : 3.500€
Obstruction aux services publics : 3.500€ + 15 min de GAV
Outrage à agent : 3.000€ + 10 min de GAV
Refus d'obtempérer : 12.000€ (Pas de fouille ni arrestation si infraction mineure) + 15 min de GAV
Tentative de corruption : 5.000€
Usurpation d’identité : 12.000€ + 20 min de GAV
Visage masqué : 3.500€ + Saisie du vêtement ciblé
Violation de propriété privée : 1.500€ + 10 min de GAV
Violation de domaine militaire (Gendarmerie) : 2.500€ + 15 min de GAV
Vol simple : 8.000€ + 10 min de GAV
Vol qualifié : 15.000€ + 20 min de GAV

► Crime ◄
Fouille systématique et Perquisition de maison

Agression physique : 13.000€ + 10 min de GAV
Agression physique sur un dépositaire de l’autorité : 14.000€ + 30 min de GAV
Apologie du terrorisme : 10.000€ + 15 min de GAV
Braquage à main armée : 20.000€ + 20 min de GAV + Retrait PPA
Incitation à la haine : 8.500€ + 15 min de GAV
Tentative/complicité de meurtre : 25.000€ + 30 min de GAV + Retrait PPA
Prise d'otage : 40.000€ + 30 min de GAV + Retrait PPA
Trafic d'objets archéologiques : 20.000€
Trafic d'armes : 16.000€ + 20 min de GAV + Retrait PPA
Trafic de stupéfiants : 20.000€ + 20 min de GAV
Usurpation d’identité de la fonction publique : 15.000€ + 30 min de GAV​
 
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