Code Pénal

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19 Mars 2017
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Code de la route
50 km/h en ville
70 km/h sur les routes de terre
90 km/h sur toutes les autres voies
130 km/h la route principale
Respectez les panneaux de signalisation.
Les panneaux de limitation de vitesse sur le bord de la route ne sont pas à prendre en compte.

► Contraventions ◄
Contrôle de routine. Pas de fouille

CODE DE LA ROUTE

Abandon de véhicule : 2500 € + Mise en fourrière
Conduite dangereuse : 15.000€ -4 points
Conduite hors route : 6.000€ -1 point
Conduite sans feux : 3.000€ -2 points
Courses illégales : 30.000€ + Mise en fourrière -6 points
Défaut d'assurance : 15.000€ + Mise en fourrière
Excès de vitesse de 1 à 20 km/h au-dessus de la limite légale : 6.000€ -1 point
Excès de vitesse de 21 à 40 km/h au-dessus de la limite légale : 10.000€ -2 points
Non-respect de la signalisation : 5.000€ -4 points
Non port de casque sur un véhicule à deux roues : 5.000€ -3 points
Stationnement gênant : 3.000 € + Mise en fourrière si conducteur absent
Usage du téléphone au volant : 5.000€ -2 points
Utilisation abusive du klaxon : 3.000
Vitesse excessive aux égards des circonstances : 5.000
Dissimulation de plaque d'immatriculation : 50.000

CODE PÉNAL
Abus de confiance : 80.000
Agression verbale : 25.000
Arme légale en main en ville : 25.000
Ivresse publique : 20.000€ + Dégrisement en cellule
Diffamation : 25.000
Grève sans préavis (déclaration 3 jours avant à la gendarmerie) : 200.000€ (patron ou meneur)
Incivilité sur la voie publique : 3.000
Mobilisation abusive des services de secours : 6.000
Non-assistance à personne en danger : 35.000
Survol | Atterrissage non autorisé : 25.000
Tentative de corruption : 50.000
Trouble à l'ordre public : 5.000

► Délit ◄
Fouille des personnes et des véhicules
Récidive : 5.000€


Agression physique : 130.000€ + 5min de GAV + Bracelet électronique
Agression physique sur un dépositaire de l’autorité : 150.000€ + 30min de GAV
Arme de chasse hors zone autorisée : 30.000€ + Saisie de l'arme de chasse + Retrait du permis de chasse si récidive + Bracelet électronique
Chasse sans permis : 100.000€ + Saisie de l'arme de chasse + Bracelet électronique
Conduite sans permis : 100.000€ + Mise en fourrière + Bracelet électronique
Dégradations | Complicité (biens ou véhicules) : 60.000€ + 10min de GAV
Dégradations | Complicité d'un véhicule de l’État : 120.000€ + 20min de GAV
Délit de fuite (En cas d'accident) : 70.000€ + 15min de GAV -6 points (conducteur) + Bracelet électronique
Conduite en état d'ivresse : 65.000€ + 6 points + immobilisation du véhicule
Conduite sous influence de stupéfiants : 100.000€ + suspension de permis 24h + immobilisation du véhicule
Détention de matériel prohibé : 60.000€ + Bracelet électronique
Détention de stupéfiants : 60.000€ + Bracelet électronique
Détention d'objets archéologiques : 60.000€ + Bracelet électronique
Détention d’arme prohibée : 60.000€ + 15min de GAV
Emploi d'un salarié non déclaré (entreprise non déclarée) : 50.000€ + Bracelet électronique + Perquisition du lieu servant d'entreprise
Excès de vitesse de 41 km/h et + au-dessus de la limite légale : 50.000€ + Suspension de permis 24h
Faux témoignage : 25.000€ + 5min de GAV
Haine raciale | Incitation à la haine : 85.000€ + 10min de GAV + Bracelet électronique
Menace de mort : 30.000€ + 10min de GAV + Bracelet électronique
Mise en danger d'autrui : 25.000€ + 10min de GAV
Obstruction aux services publics : 35.000€ + 15min de GAV
Outrage à agent : 30.000€ + 10min de GAV
Refus d'obtempérer : 120.000€ + 15min de GAV
Survol d'espace militaire : 50.000(Tir à vue autorisé !)
Usurpation d’identité : 120.000€ + 20min de GAV
Visage masqué : 35.000€ + Saisie du vêtement ciblé + Bracelet électronique
Violation de domaine militaire (Gendarmerie) : 75.000€ + 15min de GAV (Tir à vue autorisé !)
Violation de propriété privée : 15.000€ + Bracelet électronique
Vol simple : 80.000€ + Bracelet électronique
Vol qualifié (avec circonstances aggravantes) : 150.000€ + 20min de GAV

► Crime ◄
Fouille systématique et perquisition de domicile
Récidive : 50.000€


Apologie du terrorisme : 100.000€ + 15min de GAV
Association de malfaiteurs : 150.000€ + 15min de GAV
Barrage et contrôle de personnes sans autorisation : 45.000€ + 20min de GAV
Braconnage : 125.000€ + 10min de GAV + Saisie de l'arme de chasse + Retrait du permis de chasse
Braquage à main armée : 200.000€ + 20min de GAV
Crochetage de bracelet électronique : 150.000€ + 15min de GAV
Détention de matériel de l’État : 120.000€ + 20min de GAV
Enlèvement | Séquestration : 100.000€ + 10min de GAV
Meurtre | Tentative | Complicité : 250.000€ + 30min de GAV
Prise d'otage : 400.000€ + 30min de GAV
Recel d'objets illégaux (HDV) : 150.000€ + 15min de GAV
Trafic d'armes : 200.000€ + 20min de GAV
Trafic de stupéfiants : 200.000€ + 15min de GAV
Traffic d'alcool de contrebande : 350.000€ + 15min de GAV
Trafic d'objets archéologiques : 200.000€ + 10min de GAV
Usurpation d’identité de la fonction publique : 150.000€ + 30min de GAV
Braquage de banque : 800.000€ + 30min de GAV

► Code Pénal Entreprise◄
Fouille systématique et perquisition
Fermeture de l'entreprise par le Gouvernement en fonction des cas


Activité de l'entreprise sans avoir affiché l'ouverture : 1.000.000
Emploi d'un salarié non déclaré (ne comprend pas les intérimaires, ex : chauffeur) : 1.000.000
Activités illégales réalisées avec les biens de l'entreprise : 1.500.000€ + 24h de fermeture
Activités aux profits d'un groupe criminel : 2.000.000€ + 24h de fermeture
Association de malfaiteurs : 2.000.000€ + 48h de fermeture
Stockage de ressources interdites : 1.000.000
Stockage de matériel prohibé : 1.500.000€ + 24h de fermeture
Stockage d'arme(s) illégale(s) : 2.000.000€ + 48h de fermeture
Stockage de stupéfiants : 2.500.000€ + 72h de fermeture
Stockage de matériel de l'état : 3.000.000€ + 48h de fermeture​
 
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