Gouvernement Tanoa
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Code de la route
50 km/h en ville
70 km/h sur les routes de terre
-->50 km/h Lakka
--> 70 km/h Sofia/Paros/Rodopoli/Agios Dionysios
90 km/h sur toutes les autres voies
130 km/h la route principale
Route "Autobahn" Paros-Sofia : Pas de limites de vitesse
Route Autobahn entre Agios Dionysios-Lakka puis Lakka-Aéroport et Aéroport-Carrefour de Telos : Pas de limites de vitesse
Portion entre les 2 panneaux de l'aéroport : 90km/h
Respectez les panneaux de signalisation.
Les panneaux de limitation de vitesse sur le bord de la route ne sont pas à prendre en compte.
► Contraventions ◄
Contrôle de routine. Pas de fouille
(hormis les coffres passagers)
CODE DE LA ROUTE
Abandon de véhicule : 2500 € + pose d'un sabot + Mise en fourrière
Conduite dangereuse : 25.000€ -4 points
Conduite hors route : 6.000€ -1 point
Conduite sans feux : 3.000€ -2 points + Mise en fourrière
Courses illégales : 30.000€ + Mise en fourrière -6 points
Défaut d'assurance : 15.000€ + Mise en fourrière
Excès de vitesse de 1 à 20 km/h au-dessus de la limite légale : 6.000€ -1 point
Excès de vitesse de 21 à 40 km/h au-dessus de la limite légale : 10.000€ -2 points
Excès de vitesse de 41 km/h et + au-dessus de la limite légale : 50.000€ -6 points (Hors-agglomération)
Excès de vitesse de 41 km/h et + au-dessus de la limite légale : 65.000€ + retrait du permis (Agglomération)
Non-respect de la signalisation : 5.000€ -4 points
Non port de casque sur un véhicule à deux roues : 5.000€ -3 points + Mise en fourrière
Stationnement gênant : 3.000 € + Pose d'un sabot + Mise en fourrière si conducteur absent
Usage du téléphone au volant : 5.000€ -2 points
Utilisation abusive du klaxon : 3.000€
Utilisation d'une place dans un véhicule ne comportant aucune sécurité adapté pour un passager : 35.000€ (conducteur et passager) - 4 points (conducteur)
Vitesse excessive aux égards des circonstances : 5.000€
CODE PÉNAL
Abus de confiance : 80.000€
Arme légale visible en public : 25.000€ + saisie de l'arme si utilisation
Grève/Manifestation sans préavis (déclaration 3 jours avant en informant le Gouvernement qui se chargera de contacter la Gendarmerie) : 200.000€ (patron ou meneur)
Ivresse publique : 20.000€ + Dégrisement en cellule
Incivilité sur la voie publique : 30.000€
Mobilisation abusive des services de secours : 60.000€
Non-assistance à personne en danger : 35.000€
Non-respect de la règlementation aérienne | Survol | Atterrissage d'une ville ou lieu public non autorisé : 70.000€
Tentative de corruption : 50.000€
Trouble à l'ordre public : 50.000€
Circulation d'un véhicule interdit listé dans l'arrêté préfectoral : 50.000€ +immobilisation du véhicule
Non respect d'un décret ou arrêté préfectorale : 50.000€ + immobilisation du véhicule
► Délit ◄
Fouille des personnes et des véhicules
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre le délit
Complicité applicable à tous les délits
Agression physique : 100.000€ + 5min de GAV + Bracelet électronique
Agression physique sur un dépositaire de l’autorité : 100.000€ + 30min de GAV
Agression physique sur un membre de l'Etat : 100.000€ + 20min de GAV
Arme de chasse visible hors zone autorisée : 30.000€ + Saisie de l'arme de chasse + Retrait du permis de chasse si récidive + Bracelet électronique
Cambriolage | tentative de cambriolage : 130.000€ + 270.000€ si la valeur d'objets ou de marchandises illégales est inférieur à 270.000€ + 20min de GAV
Chasse avec arme non règlementaire (arme non disponible à la cabane de chasse) : 50.000€ + retrait de l'arme utilisée & saisie de la marchandise (viandes,cuirs)
Chasse sans permis : 100.000€ + Saisie de l'arme de chasse + Bracelet électronique + saisie de la marchandise
Conduite sans permis : 80.000€ + Mise en fourrière + Bracelet électronique
Conduite en état d'ivresse : 60.000€ + 6 points + immobilisation du véhicule
Conduite sous influence de stupéfiants : 90.000€ + suspension de permis 24h + immobilisation du véhicule
Dégradations (biens ou véhicules) : 90.000€ + 15min de GAV
Délit de fuite (En cas d'accident) : 110.000€ + 15min de GAV -6 points (conducteur) + Bracelet électronique
Dissimulation de plaque d'immatriculation : 80.000€ + immobilisation du véhicule + Mise en fourrières
Détention de matériel prohibé : 40.000€ + Bracelet électronique
Détention de stupéfiants : 50.000€ + Bracelet électronique
Détention d'objets archéologiques : 60.000€ + Bracelet électronique
Détention d’arme prohibée : 80.000€ + 15min de GAV
Emploi d'un salarié non déclaré (entreprise non déclarée) : 50.000€ + Bracelet électronique + Perquisition du lieu servant d'entreprise
Excès de vitesse de 101 km/h et + au dessus de la limite légale : 80.000€ + suspension de permis 24h
Faux témoignage : 25.000€ + 5min de GAV
Haine raciale | Incitation à la haine : 200.000€ + 10min de GAV + Bracelet électronique
Menace de mort : 30.000€ + 10min de GAV + Bracelet électronique
Mise en danger d'autrui : 25.000€ + 10min de GAV
Obstruction aux services publics : 35.000€ + 15min de GAV
Agression verbale et/ou diffamation : 30.000€ + 10min de GAV
Refus d'obtempérer : 100.000€ + 15min de GAV
Refus d'obtempérer sans raison valable : 100.000€ + 10 000€ toutes les 5min supplémentaire si course poursuite + 15min de GAV
Survol d'espace militaire : 50.000€ (Tir à vue autorisé !)
Usurpation d’identité : 120.000€ + 20min de GAV
Utilisation d'un véhicule comme arme de chasse : 100.000€ + -4 points sur le permis & saisie de la marchandise (viandes,cuirs).
Visage masqué : Autorisé sauf si refus de se démasquer 15.000€ + Saisie du vêtement ciblé + Bracelet électronique
Violation de domaine militaire (Gendarmerie) : 80.000€ + 15min de GAV (Tir à vue autorisé !)
Violation de propriété privée : 80.000€ + Bracelet électronique
Violation de propriété de l'Etat : 80.000€ + Bracelet électronique
Vol simple : 80.000€ + Bracelet électronique
Non-respect d'une sentence arbitrale : 1.000.000€ pour les sentences n'impliquant pas le versement d'une somme, dans le cas contraire l'amende infligée s'élève au double de ladite somme
► Crime ◄
Fouille systématique et perquisition de domicile
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre le crime
Complicité applicable à tous les crimes
Apologie du terrorisme : 100.000€ + 15min de GAV
Barrage et contrôle de personnes sans autorisation : 90.000€ + 20min de GAV
Braconnage : 200.000€ + 10min de GAV + Saisie de l'arme de chasse + saisie de la marchandise
Braquage à main armée/Tentative de braquage à main armée : 200.000€ + 20min de GAV
Braquage de banque : 800.000€ + 30min de GAV
Crochetage de bracelet électronique : 160.000€ + 15min de GAV
Détention de matériel de l’État : 120.000€ + 20min de GAV
Détention de monnaie illégale : 200.000€ + 15min de GAV
Enlèvement | Séquestration : 200.000€ + 20min de GAV
Meurtre | Tentative : 300.000€ + 30min de GAV
Prise d'otage : 400.000€ + Montant de la rançon + 30min de GAV
Trafic d'armes : 230.000€ + 20min de GAV
Trafic de stupéfiants : 200.000€ + 15min de GAV
Trafic d'alcool de contrebande : 200.000€ + 15min de GAV
Trafic d'objets archéologiques : 200.000€ + 10min de GAV
Usurpation d’identité de la fonction publique : 180.000€ + 30min de GAV
Trahison (membres du Gouvernement hors Président) : 1.000.000€ + 1 mandat d'inéligibilité
Haute Trahison (Président du Conseil Régional uniquement) : 3.000.000€ + 1 mandat d'inéligibilité
► Code de Commerce◄
Fouille systématique et perquisition
Saisie des armes, matériels, véhicules et ressources utilisés pour commettre l'infraction
Fermeture de l'entreprise par le Gouvernement en fonction des cas
Le PDG/Co-PDG de l'entreprise sera tenu responsable de toute infraction à ce code pénal
Activité de l'entreprise sans avoir affiché l'ouverture : 1.500.000€
Activités illégales réalisées avec les biens de l'entreprise : 1.500.000€ + 24h de fermeture
Activités aux profits d'un groupe criminel : 2.000.000€ + 24h de fermeture
Activités dans l'entreprise lorsqu'elle est en fermeture administrative : 5.000.000€ + saisie du surplus des stocks (brochette, poudre etc..) + prolongement du temps de fermeture administrative
Entreprise non déclarée : 500.000€ + Bracelet électronique + Perquisition du lieu servant d'entreprise
Emploi d'un salarié non déclaré (ne comprend pas les intérimaires, ex : chauffeur) : 1.000.000€
Stockage de ressources interdites : 1.000.000€
Stockage de matériel prohibé : 1.500.000€ + 24h de fermeture
Stockage d'arme(s) illégale(s) : 2.000.000€ + 48h de fermeture
Stockage de stupéfiants : 2.500.000€ + 72h de fermeture
Stockage de matériel de l'état : 3.000.000€ + 48h de fermeture
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