Règlement Changement du Code Pénal du commerce

[Jean Ch]

Bonsoir,

J'aimerai votre avis sur une situation suivante, après avoir effectuer tout les recours in Game possible, prefet, IGGN.
Pourquoi un PDG ou CO PDG est verbalisé au chapitre du code pénal du commerce pour fait de délit ou crime pour le motif d'association de malfaiteur, ne concernant dans aucun cas l'entreprise. (dans le cas présent Excès de vitesse de 101 km/h et + au dessus de la limite légale.)
Une amende de 2 millions d'euro pour un PDG et Co-PDG, alors qu'un citoyen à une amende de 80 000 pour un délit similaire.
Je demande à ce que le code pénal sous clarifier pour éviter des problèmes.

Jean Cholet

Réponse de IGGN

 

[Sarazel Livaï]

c'est déjà écrit ici 6ème tiret https://forum.homelife-roleplay.fr/threads/quelques-informations-et-rappels.30543/
En général on ferme pas l'entreprise pour seulement un 101+ mais surtout pour la conduite sans permis si le mec qui ne s'arrête pas
Et la dégradation de bien si elle est mineure, on va pas fermer une entreprise si tu casses un poteaux, si après par contre tu fait exprès de tout casser là, c'est différent

 

[Steven Smith]

C'est absolument n'importe quoi, je suis bien d'accord avec toi.
J'avais eu le même problème, je me suis pris association de malfaiteurs pour un accident

Après faudrait plus aller voir le gouvernement, même si je ne suis pas sur que ça peut se changer là-bas.

 

[Jean Ch]

@Sarazel Livaï je me fit au code pénal, il est normalement présent pour cela. alors que des rappels sont juste perdu sur le forum. Comme expliqué durant la GAV, il est pas mentionné de s'arrêter sur le code pénal. De plus durant le contrôle j'avais attendu les 24h et la conduite sans permis alors que je vous présente un permis à mis malaise votre collègue.

 

[Sarazel Livaï]

@Sarazel Livaï je me fit au code pénal, il est normal présent pour cela. alors que des rappels perdu. Comme expliqué durant la GAV, il est pas mentionné de s'arrêter sur le code pénal. De plus durant le contrôle j'avais attendu les 24h et la conduite sans permis alors que je vous présente un permis à mis malaise votre collègue.

Tout le monde n'est pas familier avec le fonctionnement sans aucun sens des permis d'hl, une faute commune en quelque sorte vu que cela n'a aucune logique.

 

[Jean Ch]

@Steven Smith Déja pris attache avec le préfet qui ne comprend pas. l'association de malfaiteurs hors cadre de l entreprise. pour un délit routier

 

[Sarazel Livaï]

C'est absolument n'importe quoi, je suis bien d'accord avec toi.
J'avais eu le même problème, je me suis pris association de malfaiteurs pour un accident

Après faudrait plus aller voir le gouvernement, même si je ne suis pas sur que ça peut se changer là-bas.

Mise en danger d'autrui + dégradation de véhicule de l'Etat 2 délits donc sans compter le routier

 

[Sarazel Livaï]

e concernant dans aucun cas l'entreprise. (dans le cas présent Excès de vitesse de 101 km/h et + au dessus de la limite légale.)

T'as oublié la conduite sans permis suite au fait que tu ne te soit pas arrêté après avoir perdu 12 points à cause du flash, c'est ça qui a fait fermer l'entreprise, pas le 101 (bien qu'il pourrait, on choisi délibérément que non pour des raisons évidentes)

 

[Riccardo Spanish]

Comme je l'ai dis le sujet sera sur la table du prochain Président en collaboration avec le Procureur avec la revue du Code Pénal qui est faite à chaque élection.

 

[Jean Ch]

Difficile de justifier conduite sans permis, aucun gendarme ne m'a contrôlé sans permis.
J'ai suivi le code pénal j'ai attendu mes 24h et repassé le permis. Je ne suis pas responsable.

 

[Sarazel Livaï]

Comme je l'ai dis le sujet sera sur la table du prochain Président en collaboration avec le Procureur avec la revue du Code Pénal qui est faite à chaque élection.

Pour le coup la verbalisation des pdg/copdg entreprise ne tiens pas directement ou uniquement du code pénal il me semble, je raconte p.e de la merde

 

[Sarazel Livaï]

Difficile de justifier conduite sans permis, aucun gendarme ne m'a contrôlé sans permis.
J'ai suivi le code pénal j'ai attendu mes 24h et repassé le permis. Je ne suis pas responsable.

Tu te fait flash 101 tu perds 12 points, tu n'a clairement plus de permis à ce moment là si tu ne t'arrêtes pas tu conduit forcément sans permis
La logique veux donc que tu retournes sur les lieux du flash pour clarifier la situation, soit ton véhicule est sabot sur place, soit on le ramène au garage et selon le comportement la suspension 24 n'est pas appliquée et tu vas pouvoir repasser & utiliser ton permis directement ou pour montrer que c'est ton collègue qui va prendre le volant ou venir chercher ta voiture pour la ranger j'en sais rien

Si tu te fait flash 101 et que tu t'arrêtes pas t'es au fpr pour la conduite sans permis, ça fonctionne comme ça depuis des années

 

[Jean Ch]

Logiquement veut que je sois convoqué pour me notifier ma suspension. ( aucune ligne le mentionne dans le code pénal.

Durant les 24h je n'ai pas reçu de convocation et j'ai repassé le permis.

Je vois pas bcp de monde s'arrêter à un radar automatique au bord d'une route!

Vu le flou juridique, on ne peut pas me reprocher d'avoir fait le nécessaire.

 

[Jean Ch]

Vu que l'on parle de logique, je n'aurait pas pu repasser mon permis aupres de l'auto ecole et inviter à me rendre à la gendarmerie.

 

[Sarazel Livaï]

Logiquement veut que je sois convoqué pour me notifier ma suspension. ( aucune ligne le mentionne dans le code pénal.

Durant les 24h je n'ai pas reçu de convocation et j'ai repassé le permis.

Je vois pas bcp de monde s'arrêter à un radar automatique au bord d'une route!

Vu le flou juridique, on ne peut pas me reprocher d'avoir fait le nécessaire.

On reproche pas que t'es pas fait le nécessaire, de notre coté la procédure c'est excès vitesse 101 --> placé FPR si la personne ne s'arrête pas/n'a pas pu être interpellée, ça ne va pas plus loin.
Quand la personne est arrêtée par les gn suite au FPR donc 2h plus tard, 2j plus tard 2 semaines plus tard la suspention 24h du permis est appliquée au moment de l'arrestation, quand nous avons pu avoir la personne, le gendarme à 3 choix en général :

-Il ne met pas la suspension 24h et la personne garde sont permis qu'il a repassé entre-temps et il est valide au moment ou il sort de brigade

-Il met la suspension 24h mais laisse le permis en stipulant que la personne a bien un permis mais qu'il est invalide pendant ces 24h et peu quand même se faire verba & de nouveau retirer le permis et verbaliser s'il conduit (sauf cas spéciaux)

-Il met la suspension 24h et retire le permis stipulant que même si la personne le repasse, il n'est pas valide et peu quand même se faire verba & de nouveau retirer le permis et verbaliser s'il conduit (sauf cas spécieux)

 

[Sarazel Livaï]

Vu que l'on parle de logique, je n'aurait pas pu repasser mon permis aupres de l'auto ecole et inviter à me rendre à la gendarmerie.

Sauf que ça c'est un script un peu foireu SERVEUR donc c'est pas de notre ressort, on fait avec le système que nous avons
Normalement oui si le radar automatique te flash 101 la suspension devrait être automatique et un script devrait empêcher de repasser le permis pendant 24h, idem quand le gendarme met la verbalisation manuellement

 

[Jean Ch]

Donc, le gendarme juge en fonction de ses envies de la démarches qu'il effectue?
Normalement, il est procédure à suivre...
Je comprend mieux, le niveau d'incohérence entre 3 gendarmes que j'ai eu à faire.

Je pense qu'un script FPR pour délit routier bloquant le passage du permis est réalisable. @Joker

 

[Jean Ch]

Donc tu avoues que j'ai fait les démarches. Donc pourquoi IGGN ne retire pas les amendes et fermeture de la Criée ?

 

[Sarazel Livaï]

Donc, le gendarme juge en fonction de ses envies de la démarches qu'il effectue?
Normalement, il est procédure à suivre...
Je comprend mieux, le niveau d'incohérence entre 3 gendarmes que j'ai eu à faire.

Je pense qu'un script FPR pour délit routier bloquant le passage du permis est réalisable. @Joker

La procédure dans ton cas a été suivie à la lettre et pourtant tu viens pondre un post forum qu'est ce que tu cherches enfait

L'opj en charge de l'arrestation sauf ordre contraire à une certaine liberté dans l'application des peines & des verbalisations.

 

[Sarazel Livaï]

Donc tu avoues que j'ai fait les démarches. Donc pourquoi IGGN ne retire pas les amendes et fermeture de la Criée ?

Non je dit juste que t'as été verba comme n'importe quel autre PDG/COPDG qui aurait fait un délit de ce type et que ce plaindre que c'est pas écrit dans le code pénal alors que c'est dispo dans un doc accessible à tous qui a autant de valeur que le code pénal c'est rigolo

 

[Jean Ch]

Je cherche à régler les problèmes de ce code pénal caduc. Si personne le fait il aura toujours des problèmes.
Je pense qu'il est accès simple d'apporter les modifications directement au code pénal. Réalisable par admi ou modo du serveur.

Je pense jamais à lire la notice de la TV pour trouver la solution à un aspirateur.

 

[Serfus Nash]

Je cherche à régler les problèmes de ce code pénal caduc. Si personne le fait il aura toujours des problèmes.
Je pense qu'il est accès simple d'apporter les modifications directement au code pénal. Réalisable par admi ou modo du serveur.

Je pense jamais à lire la notice de la TV pour trouver la solution à un aspirateur.

C'est un problème RP, Ricky à répondu désormais c'est entre les mains du gouvernement, le staff n'interviendra pas pour ça.