dans l’organisation du régalien et du légal sur l’île. C’est pas toi, comme MDC, qui va expliquer au procureur comment il doit interpréter les textes (c’est la constitution qui me donne cette prerogative).
Jusqu'à preuve du contraire je me suis pas présenté en tant que Gendarme mais ce n'est qu'un détail.
Je suis entièrement à ma place puisque les textes de loi sont faits pour être respectés mais comme nous sommes dans une démocratie ils sont aussi faits pour être débattus.
Je n'ai pas enfreint de loi à ma connaissance, si ca pique ton ego RP parlant c'est ton problème mais me convoquer de manière illicite en prétextant des motifs pour parler d'autre chose ça me semble pas être très cohérent avec ton rôle.
La neutralité est quelque chose qui doit s'appliquer, un principe de base en L1.
Par ailleurs ce principe n'est pas seulement une question de conflits d'intérêts etc mais il faut simplement analyser du point de vue du Droit.
Si tu as une question sur l’interprétation d’un texte, je peux y répondre, mais tu devras t’y conformer (et non pas l’inverse).
Je m'y conforme, je n'enfreints encore une fois aucune loi/règlement.
En RP ? D’être de collusion avec Jarek et d’être l’auteur des décrets. Ce qui est faux dans les deux cas (ce sont deux des quelques exemples qui traînent dans ladite publication).
Bon bah tu me montreras exactement où est-ce que je t'accuse de ces faits parce que je vois rien là-dessus personnellement.
Lui n’a mis en accusation personne puisque c’est littéralement mon travail de le faire. Il a pensé (a juste titre) que tu fraudais et c’est pour ça que je lui avais répondu que non, car il y’avait un délai d’adaptation pour ce décret.
Ensuite t’es arrivé pour l’accuser de quelque chose qu’il n’a résolument pas fais puisque la version antérieure du décret ne prévoyait pas son cas de figure, et ça, que ça te plaise ou non.
C'est étonnant, son message ressemble très très très fortement à des accusations.
Peut-être que moi aussi à ce moment là j'ai pensé que
@Jarek Nazarenko fraudait également. C'est curieux que ce soit deux poids deux mesures.
"La version antérieure du décret ne prévoyait pas son cas de figure"
Ah c'est marrant ça, tu peux me montrer quel décret interdit l'achat/revente d'armes de chasse ?
Tu pourrais ensuite m'expliquer pourquoi le mec a pris une amende sous l'approbation du gouvernement pour entreprise non déclarée ?
C'est ce que l'on appelle de la Jurisprudence en fait, encore un truc que tu vois en L1.
La jurisprudence sert à mieux comprendre l'interprétation de certains textes de loi.
Par ailleurs heureusement qu'un texte de loi spécifiant une infraction dans sa généralité par "entreprise non déclarée" n'a nécessairement pas besoin d'y voir figurer chaque type d'activité en détail... c'est d'une incohérence...
