Gouvernement Tanoa
Membre du gouvernement
- Inscrit
- 23 Octobre 2022
- Messages
- 155
- Réactions
- 1,065
RÉPUBLIQUE DES ÎLES HORIZON
SYNTHÈSE DES DÉCRETS EN VIGUEUR
Décret 2023-11, Fonction des dépanneurs
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Les membres de la direction du service de dépannage sont assermentés ;
- Les dépanneurs peuvent réclamer le permis de conduire aux clients (et peuvent en cas de défaut de présentation, refuser de procéder au service) ;
- Les dépanneurs peuvent en cas de trouble dans l'enceinte de leur établissement, immobiliser le véhicule de l'auteur.
Décret 2023-10, Microentreprises liées aux ressources
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Texte
Décret 2023-09, Assermentation du corps des sapeurs-pompiers
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Les sapeurs-pompiers sont assermentés ;
- Les sapeurs-pompiers peuvent déposer plaintes et/ou témoigner sans avoir à apporter d'éléments de preuves ;
- Ils restent toutefois liés à l'obligation de respecter le secret médical.
Décret 2023-08, Réglementation maritime
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Les individus circulants à bord d'embarcations dans l'espace maritime ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 60 ;
- La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 60, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'embarcation.
Décret 2023-07, Réglementation aérienne
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Les individus circulants à bord d'aéronefs dans l'espace aérien ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 80 ;
- Il est strictement interdit de voler à moins de 50m du sol en campagne et à moins de 100m en ville ;
- Il est strictement interdit d'atterrir à l'extérieur des emplacements aménagés à cet effet (aéroport ; aérodrome). La gendarmerie ou le gouvernement peut toutefois accorder une dérogation via la fréquence 80 si une demande est formulée ;
- La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 80, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'aéronef.
Décret 2023-06, Location de biens immobiliers
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Texte
Décret 2023-05, Liberté de la presse
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Texte
Décret 2023-04, Port du casque dans l'espace public
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Interdiction de porter un casque en tant que piéton ou à bord d'un véhicule à quatre roues (excepté le quad).
Décret 2023-03, Préservation de l'espace public
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Interdiction de couper les arbres dans les espaces publics aménagés (par ex : villes ; villages ; etc..) ;
- Interdiction d'uriner dans l'espace public et/ou à la vue d'autrui (il est donc recommandé de se soulager dans un espace discret).
Décret 2023-02, Activité associative
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Aucune activité économique à but lucratif (sauf exception accordée par le gouverneur) ;
- Des subventions peuvent être accordées aux associations déclarées ;
- Les associations non-déclarées ne sont pas protégées juridiquement, tous les membres sont donc solidaires des conséquences en cas de poursuite ;
- Que l'association soit déclarée ou non, elle doit disposer d'un siège social pour exercer son activité ;
- La déclaration de son association auprès du gouvernement ne requiert pas le versement d'une somme d'argent.
Décret 2023-01, Activité en microentreprise
> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Texte
Dernière édition: