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Services publics des Îles Horizon [RP]
Gouvernement de la république des Îles Horizon
Lois, décrets et ordonnances
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Synthèse des décrets en vigueur
Gouvernement Tanoa
30 Janvier 2024
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0
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75
30 Janvier 2024
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret n°2023-04 du 30 octobre 2023 portant sur le port du casque dans l'espace public
Gouvernement Tanoa
30 Octobre 2023
Réponses
1
Affichages
372
Jeudi à 23:14
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2024-03 - Portant sur la création d'un Service de Sûreté d'Etat
Gouvernement Tanoa
13 Mars 2024
Réponses
0
Affichages
206
13 Mars 2024
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2024-02 - Portant sur la sécurité incendie et la pollution intérieure
Gouvernement Tanoa
13 Mars 2024
Réponses
0
Affichages
132
13 Mars 2024
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-11 - Portant sur les fonctions de dépanneur
Gouvernement Tanoa
12 Décembre 2023
Réponses
0
Affichages
191
12 Décembre 2023
Gouvernement Tanoa
Décret 2023-10 - Portant sur les micro-entreprises de ressources
Gouvernement Tanoa
11 Décembre 2023
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0
Affichages
300
11 Décembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-09 - Portant sur l'assermentation du corps des sapeurs-pompiers
Gouvernement Tanoa
10 Décembre 2023
Réponses
0
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192
10 Décembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-08 - Portant sur la réglementation maritime
Gouvernement Tanoa
20 Novembre 2023
Réponses
0
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212
20 Novembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-07 - Portant sur la réglementation aérienne
Gouvernement Tanoa
20 Novembre 2023
Réponses
0
Affichages
254
20 Novembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-06 - Portant sur la location de biens immobiliers
Gouvernement Tanoa
10 Novembre 2023
Réponses
0
Affichages
209
10 Novembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret 2023-05 - Portant sur la liberté de la Presse
Gouvernement Tanoa
5 Novembre 2023
Réponses
0
Affichages
300
5 Novembre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret n°2023-03 du 28 octobre 2023 portant sur la préservation de l'espace public
Gouvernement Tanoa
28 Octobre 2023
Réponses
0
Affichages
307
28 Octobre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret n°2023-02 du 24 octobre 2023 portant sur les associations
Gouvernement Tanoa
24 Octobre 2023
Réponses
0
Affichages
223
24 Octobre 2023
Gouvernement Tanoa
Fermé
Décret n°2023-01 du 24 octobre 2023 portant sur les microentreprises de service
Gouvernement Tanoa
24 Octobre 2023
Réponses
0
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460
24 Octobre 2023
Gouvernement Tanoa
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