Gouvernement Tanoa
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Décret 2023-13 - Portant sur le port d'armes
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Communication du gouvernement provisoire des Îles Horizon
Suite à la condamnation de l'ex président la République, M. John LAROCHE pour haute trahison ainsi que son extradition dans une prison de haute sécurité française, le présent décret ainsi que tout ceux émis depuis le 19.12.2023 sont abrogés.
En conséquence, le décret 2023-13 portant sur le port d'arme est abrogé le 30.01.2024 avec effet immédiat.
Suite à la condamnation de l'ex président la République, M. John LAROCHE pour haute trahison ainsi que son extradition dans une prison de haute sécurité française, le présent décret ainsi que tout ceux émis depuis le 19.12.2023 sont abrogés.
En conséquence, le décret 2023-13 portant sur le port d'arme est abrogé le 30.01.2024 avec effet immédiat.
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