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RÉPUBLIQUE DES ÎLES HORIZON
SYNTHÈSE DES DÉCRETS EN VIGUEUR
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- Le triangle et le gilet jaune sont désormais obligatoires dans tout véhicule à moteur, afin de prévenir les sur-accidents et garantir la sécurité des usagers de la voie publique.
Décret 2024-07, Lutte contre le braconnage> Consulter le décret (cliquez-ici)
- Pour lutter contre le braconnage, la Gendarmerie est autorisée à contrôler les personnes et véhicules en provenance, en partance et dans les zones de chasse de Lijnhaven et de pêche d'Ouméré.
Décret 2024-06, Interdiction de l'altération des performances d'un véhicule à moteur
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- L'utilisation, détention et/ou installation de nitro sur tout type de véhicule motorisé sont strictement interdits ;
- Les contrevenants s'exposent à une verbalisation pour "Alteration illégale des performances d'un véhicule".
Décret 2024-05, Mise en place d'un système de licences
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- L'exploitation des ressources de l'île est désormais soumise à l'acquisition d'une licence délivrée par le Gouvernement ;
- Cette licence est accordée pour une durée de 30 jours et doit être manuellement renouvelée à son expiration ;
- L'exploitation de ressources sans disposer de la licence est passible du délit mineur d'exploitation illégale.
Décret 2024-04, Protection du patrimoine archéologique de l'Île
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- La Gendarmerie a la possibilité de fouiller toute personne et véhicule se trouvant dans un périmètre de 50 mètres maximum autour d'un site archéologique.
Décret 2024-03, Création d'un Service de Sûreté d'Etat
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- Création d'un service de sûreté dédié à l'Etat, composé de contractuels et fonctionnaires ;
- Les membres de ce service sont assermentés et peuvent procéder à des arrestations provisoires dans le cadre de leur mission uniquement.
Décret 2024-02, Sécurité incendie et pollution intérieure
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- Interdiction de fumer à moins de 15 mètres d'une station service ;
- Interdiction de fumer dans un établissement recevant du public.
Décret 2023-11, Fonction des dépanneurs
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- Les membres de la direction du service de dépannage sont assermentés ;
- Les dépanneurs peuvent réclamer le permis de conduire aux clients (et peuvent en cas de défaut de présentation, refuser de procéder au service) ;
- Les dépanneurs peuvent en cas de trouble dans l'enceinte de leur établissement, immobiliser le véhicule de l'auteur.
Décret 2023-10, Microentreprises liées aux ressources
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Décret 2023-09, Assermentation du corps des sapeurs-pompiers
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- Les sapeurs-pompiers sont assermentés ;
- Les sapeurs-pompiers peuvent déposer plaintes et/ou témoigner sans avoir à apporter d'éléments de preuves ;
- Ils restent toutefois liés à l'obligation de respecter le secret médical.
Décret 2023-08, Réglementation maritime
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- Les individus circulants à bord d'embarcations dans l'espace maritime ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 60 ;
- La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 60, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'embarcation.
Décret 2023-07, Réglementation aérienne
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- Les individus circulants à bord d'aéronefs dans l'espace aérien ont l'obligation d'être connecté à la fréquence 80 ;
- Il est strictement interdit de voler à moins de 50m du sol en campagne et à moins de 100m en ville ;
- Il est strictement interdit d'atterrir à l'extérieur des emplacements aménagés à cet effet (aéroport ; aérodrome). La gendarmerie ou le gouvernement peut toutefois accorder une dérogation via la fréquence 80 si une demande est formulée ;
- La gendarmerie peut, après 3 tentatives de contact infructueuses sur la fréquence 80, procéder à des tirs de sommation, et ultimement, à la neutralisation de l'aéronef.
Décret 2023-06, Location de biens immobiliers
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Décret 2023-05, Liberté de la presse
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Décret 2023-04, Port du casque dans l'espace public
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- Interdiction de porter un casque en tant que piéton ou à bord d'un véhicule à quatre roues (excepté le quad).
Décret 2023-03, Préservation de l'espace public
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- Interdiction de couper les arbres dans les espaces publics aménagés (par ex : villes ; villages ; etc..) ;
- Interdiction d'uriner dans l'espace public et/ou à la vue d'autrui (il est donc recommandé de se soulager dans un espace discret).
Décret 2023-02, Activité associative
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- Aucune activité économique à but lucratif (sauf exception accordée par le gouverneur) ;
- Des subventions peuvent être accordées aux associations déclarées ;
- Les associations non-déclarées ne sont pas protégées juridiquement, tous les membres sont donc solidaires des conséquences en cas de poursuite ;
- Que l'association soit déclarée ou non, elle doit disposer d'un siège social pour exercer son activité ;
- La déclaration de son association auprès du gouvernement ne requiert pas le versement d'une somme d'argent.
Décret 2023-01, Activité en microentreprise
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