Règlement et Charte Interne à l'Engagement du Gendarme

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Veuillez trouver ci-joint le Règlement et la Charte
de notre Gendarmerie

Article 1.0.
Tout Gendarme sera considéré comme ayant pris connaissance de ce post et de ses futures évolutions ainsi que du Règlement Gendarmerie (serveur).

Article 1.1.
Il est strictement interdit à quiconque de publier du contenu non-officiel qui pourrait être comprit comme publié au nom de la Gendarmerie sans l'autorisation du Commandement.

Article 1.2.
Tout Gendarme manquant de respect à ses collègues, supérieurs ou civils se verra fortement sanctionné sans préavis.

Article 1.3.
Tout personnel ayant fait l’objet d’un licenciement de la Gendarmerie Nationale peut se voir imposer une impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci.
Cet article ne prend pas en compte les licenciement concernant le temps de service.


Article 1.4.
Si un Officier démissionne, il possède un délai de rétractation de deux mois pour demander son retour par lettre ouverte à l’ensemble des Officiers.
Sa demande sera soumise obligatoirement à un vote entre Officiers en deux étapes :

  • Un premier vote sur le retour de la personne en Gendarmerie.
  • Un second, sur le retour de la personne en tant qu’Officier.
Suivant les résultats, la personne sera réintégrée dans la Gendarmerie ou non.
Si le vote de son retour en tant qu’Officier est favorable, il sera réintégré en tant que Sous-Lieutenant. Dans le cas contraire, il sera réintégré en tant que gendarme et conservera son OPJ.
Si sa requête est refusée et que la personne souhaite tout de même revenir, il devra obligatoirement repasser par la voie du recrutement.


Article 1.4.1
Si un Sous-Officier démissionne (de Gendarme à Sous-Lieutenant), il possède un délai de rétractation d’un mois pour faire sa demande qui sera approuvée ou non par un vote entre Officiers.
En cas de refus, la personne devra suivre le cursus classique de recrutement.


Article 1.5.
Tout Gendarme s'impliquant dans le staff ou les forces de l'ordre d'un autre serveur Arma 3 se verra licencié sans aucun appel possible.

Article 1.6.
Les vidéos quelles que soient leurs origines sont une source de preuve afin de constater des manquements aux procédures, des abus ou tout autre comportement pouvant porter préjudice à votre personne.

Article 1.7.
Un Gendarme doit pouvoir assurer une durée de service minimum sous peine de perdre son unité et sa (ou ses) spécialité(s) et dans le cas récurrent, se verra déchu de ses fonctions.

Article 1.8.
Il est strictement interdit aux Gendarmes de se permettre d'aller troller sur d'autres serveur Arma 3 sous leur identité de service, les faits seront considérés comme s'ils avaient eu lieu ici-même.

Article 1.9.
Tant qu'une zone d'action n'est pas sécurisée, interdiction d'immobiliser un véhicule.
La palpation de sécurité (retrait d'arme via la touche Windows) ne peut s'effectuer qu'avant d'embarquer un personnel. Si la situation nécessite une extraction d'urgence, vous procéderez à la palpation dans la cellule de dépôt.
La fouille intégrale s'effectue dans une salle d'audition GAV ou en Cellule de dépôt.
Les perquisitions devront êtres faite obligatoirement en présence du propriétaire, sauf cas cités ci-dessous

  • Mandat octroyé par le Procureur ou l'uns de ses substituts.
  • Dans le cadre de véhicule signalé volé présent dans l'habitat.
  • Dans le cadre d'illégal présent de manière visible dans l'habitat.
  • À la suite d'un cambriolage.
Les GAV doivent s'effectuer exclusivement dans les enceintes militaires, les habitations des gendarmes n'en font pas partie.

Article 2.0.
Les véhicules de services doivent être rangés avant votre fin de service.
Tout Gendarme laissant traîner son véhicule (même immobilisé) sur la voie publique sera sanctionné.
La présence d'un véhicule dans l'enceinte de la brigade peut-être tolérée sous certaines conditions.
Le matériel gendarme ne doit en aucun cas être stocké dans le coffre des véhicules de service sous peine de sanctions.


Article 2.1.
Le prélèvement d'ADN sur zone de crime/délit (cambriolage, braquage) se fait uniquement par la SR en tenue TIC, ce sont les seuls à disposer du matériel adéquat pour procéder à cette recherche.
Il vous est également possible de voir si la serrure d'un véhicule à été fracturée (tous grades confondus).


Article 2.2.
La première patrouille doit toujours être en véhicule sérigraphié (sauf patrouille spécialisée) ceci afin de montrer que nous sommes présent et faciliter le contact avec les civils.
Un maximum de 3 véhicules banalisé devront êtres sorti simultanément


Article 2.3.
Lorsque vous intervenez sur un délit ou un crime, il est de votre devoir de fouiller le véhicule du M.E.C en même temps que celui-ci. (seul le catégorie Contraventions ne permet pas la fouille).
Si la personne refuse de vous donner les clefs vous lui "prenez de force" (sinon c'est du no-rp).


Article 2.4.
En aucun cas les Élèves Gendarmes ne doivent intervenir seul sur le terrain.
Il leur est interdit de partir en patrouille non accompagné d'un supérieur.


Article 2.5.
Au moins un Gendarme par patrouille doit être équipé du taser sauf SR et GIGN.
Face à un danger immédiat, une sommation verbale pourra être faite par la gendarmerie, en accord avec le règlement général en vigueur.


Article 2.6.
Le GIGN n'a pas interdiction de pratiquer des Procédures Pénales.
Cependant, si un OPJ de permanence est présent ou un dans la PAM Georgetown, c'est lui qui s'occupera de la Procédure Pénale.
Lorsque vous êtes en PAM régulière, à défaut d'avoir un OPJ de permanence, vous gérez les Procédure Pénale comme n'importe quel Gendarme.


Article 2.7.
Tout véhicule appartenant aux services publics (dépanneurs, pompiers, gouvernement, sécurité, presse) ne doit pas être verbalisé pour défaut d'assurance.

Article 2.8.
Lorsque vous interpellez un suspect, la première chose à faire est de lui enlever son GPS, sa radio ainsi que son arme, qu'il soit conscient ou non et ce par mesure de sécurité.

Article 2.9.
Toute redistribution de matériel ou d'informations propre à la Gendarmerie sera réprimée d'une exclusion immédiate de l'île, en accord avec le règlement général en vigueur.

Article 3.0.
Toute discussion ayant lieu en conseil officier doit rester privée. Les Gendarmes ne respectant pas cette règle peuvent se voir radier du corps officier (Décision appartenant au Colonel).

Article 3.1.
Un Gendarme n'a pas l’habilité de posséder du matériel appartenant à la Gendarmerie Nationale lorsqu'il est en repos ni d'être présent sur une fréquence de service.

Article 3.2.
Lorsque vous placez un suspect en GAV, il est de votre ressort de vous assurer qu'il ne soit pas oublié dans celle-ci (p.ex. après une tempête).

Article 3.3.
Les véhicules de service ne doivent pas être assuré. En cas de destruction les officiers se chargeront du réapprovisionnement.

Article 3.4.
Les plateaux repas ne peuvent être consommés qu'en brigade (ils sont également destinés aux suspects en GAV). Pour les patrouilles, des rations de survie et bouteilles d'eau sont disponibles.
Les nouveaux sacs de saisies doivent êtres utilisés
uniquement pour faciliter le transfert de matériel ou d'arme à la Brigade. En aucun cas, vous ne pouvez patrouillez avec.

Article 3.5.
Le streaming est autorisé mais un décalage de diffusion est obligatoire afin d'éviter le streamstalk.
Il est également obligatoire de masquer les fréquences radios & la carte.
En cas de grosse opération (p.ex. perquisitions), il vous sera demandé la plus grande discrétion.


Article 3.6.
Tout gendarme est dans l'obligation de donner son matricule aux citoyens le réclamant, ceci dans l'unique but d'entamer une procédure auprès de l'IGGN.
Cette demande devra être formulée ainsi : Je souhaiterais obtenir votre matricule afin de faire une IGGN pour "Raison de la Plainte", dans le cas d'une demande jugée douteuse, infondée ou sans motif donné le Gendarme pourra refuser de présenter son matricule.
Néanmoins même sans ce matricule si la plainte reste légitime, vous pourrez entamer une procédure IGGN et les Officiers se chargeront de retrouver le/les Gendarme(s) concernés.


Article 3.7.
Il est évidemment interdit aux gendarmes de cacher leurs propres plaques sous peine de sanctions.

Article 3.8.
L'argent sale doit impérativement être détruit après chaque saisie, la destruction se fait dans les caisses de saisies.
L'argent légale saisie concernant les vols sera restitué à son propriétaire d'origine et/ou lors d'un manque d'information concernant le propriétaire l'argent sera reversé au compte de la Gendarmerie.
Tout gendarme ne respectant pas cette règle sera licencié sans avertissement



En déposant votre candidature vous affirmez avoir pris connaissance de ce document.
En cas de manquements au présent règlement, des sanctions seront prises,
pouvant aller de l'avertissement jusqu'au licenciement !
 
Dernière édition:

Serfus Nash

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29 Septembre 2016
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Changement :
Les articles suivants sont supprimés :
Article 1.6.
Tout Gendarme faisant l’objet d’un licenciement d’une unité/spécialité se voit dans l’impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci.
Désormais la décision reviendra au Commandant et/ou Commandant Adjoint de l'unité/Spécialité.
Article 1.7.
Tout Gendarme ayant démissionné ou ayant été licencié se doit de respecter le secret professionnel sur toutes activités et enquêtes en cours.
Cette article est redondant avec la règle numéro 8 du Règlement Gendarme.

Les articles suivants ont subis des modifications :
• Article 1.3.
• Article 1.4.
• Article 1.4.1.
• Article 1.9.
• Article 2.6.
• Article 2.7.
• Article 3.0.
• Article 3.5.
• Article 3.6.
• Article 3.8.

Ces changements surviennent suite à des procédures obsolètes, des utilisations de termes modifiés ou des abus enregistrés.
Nous invitons les personnels actuels et futurs à lire/relire la charte au complet ne serait-ce que pour effectuer un rappel.
 
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