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Règlement et Charte Interne à l'Engagement du Gendarme

Discussion dans 'Recrutements Gendarmerie' créé par Olivier Carter, 19 Janvier 2017.

Statut de la discussion:
N'est pas ouverte pour d'autres réponses.
  1. Olivier Carter

    Olivier Carter Mappeur Membre du personnel Equipe Technique Gendarme

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    24 Décembre 2015
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    Veuillez trouver ci-joint le Règlement et la Charte
    de notre Gendarmerie
    Article 1.1.
    Toute personne manquant de respect à ses collègues, supérieurs ou civils qu'il côtoie se verra fortement sanctionné sans préavis.

    Article 1.2.
    Il est strictement interdit à quiconque de publier du contenu non-officiel qui pourrait être comprit comme publié au nom de la Gendarmerie sans l'autorisation du Commandement.

    Article 2.1.
    Toute personne ayant fait l’objet d’un licenciement de la Gendarmerie Nationale se voit imposer une impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci. Cas exceptionnel pour les licenciement concernant le temps de service.

    Article 2.2.
    Tout gendarme sera considéré comme ayant pris connaissance de ce post et de ses futures évolutions.

    Article 2.3.
    Si un Officier démissionne, il possède un délai de rétractation de deux mois pour demander son retour par lettre ouverte à l’ensemble des Officiers.

    Sa demande sera soumise obligatoirement à un vote entre Officiers en deux étapes :

    • Un premier vote sur le retour de la personne en Gendarmerie.
    • Un second, sur le retour de la personne en tant qu’Officier.
    Suivant les résultats, la personne sera réintégrée dans la Gendarmerie ou non.
    Si le vote de son retour en tant qu’Officier est favorable, il sera réintégré en tant que Sous-Lieutenant. Dans le cas contraire, il sera réintégré en tant que gendarme et conservera son OPJ.

    Si sa requête est refusée et que la personne souhaite tout de même revenir, il devra obligatoirement repasser par la voie du recrutement et cela uniquement une fois sa période de rétractation passée.

    Article 2.4.
    Si un Sous-Officier démissionne (de Gendarme à Sous-Lieutenant), il possède un délai de rétractation d’un mois pour faire sa demande qui sera approuvée ou non par un vote entre Officiers.
    En cas de refus, la personne pourra suivre le cursus classique de recrutement uniquement après sa période de rétractation passée.

    Article 2.5.
    Toute personne faisant l’objet d’un licenciement d’une unité/spécialité se voit dans l’impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci.

    Article 2.6.
    Toute personne ayant démissionné ou ayant été licenciée se doit de respecter le secret professionnel sur toutes activités et enquêtes en cours.
    (cas uniquement non applicable aux élèves-gendarme démissionnaire).

    Article 2.7.

    Toute personne s'impliquant dans le staff ou les forces de l'ordre d'un autre serveur Arma 3 se verra licencié sans aucun appel possible.

    Article 2.8.
    Les vidéos quelles que soit leurs origines sont une source de preuve afin de constater des manquements aux procédures, des abus ou tout autre comportement pouvant porter préjudice à votre personne.

    Article 2.9.

    Un gendarme doit pouvoir assurer sur une période de deux semaines une durée de service minimum sous peine de perdre son unité et sa (ou ses) spécialité(s) et dans le cas récurrent, se verra déchu de ses fonctions.

    Article 3.1.
    Il est strictement interdit aux Gendarmes de se permettre d'aller troller sur d'autres serveur Arma 3, les faits seront considérés comme s'ils avaient eu lieu ici-même.

    Article 3.2.
    Tant qu'une zone d'action n'est pas sécurisée, interdiction d'immobiliser un véhicule.
    Le retrait d'arme via la touche Windows ne peut s'effectuer qu'à l’hôpital.

    Article 3.3.
    Les véhicules de services doivent être rangés avant votre fin de service.
    Le gendarme laissant traîner son véhicule (même immobilisé) sera sanctionné.

    Article 3.4.
    Le prélèvement d'ADN sur zone de crime/délit (cambriolage, braquage) se fait uniquement par la SR, ce sont les seuls à disposer du matériel adéquat pour procéder à cette recherche.
    La prise d'empreintes digitales se fait uniquement pour un délit ou un crime par un OPJ, elle s'effectue pendant la GAV au sein de la brigade et est obligatoire.
    La banque de donnée ADN sur l'intranet gendarmerie est uniquement accessible aux OPJ.
    Il vous est également possible de voir si la serrure d'un véhicule à été fracturée (tous grades).

    Article 3.5.
    La première PAM doit toujours être en véhicule sérigraphié (sauf PAM spécialisée) ceci afin de montrer que nous sommes présent et faciliter le contact avec les civils.
    Même si vous êtes seul en service, vous ne devez pas utiliser de véhicule banalisé sauf autorisation d'un officier pour cas exceptionnel.

    Article 3.6.
    Lorsque vous intervenez sur un délit (sauf délits routiers) ou un crime, il est de votre devoir de fouiller le véhicule du suspect.
    Si la personne refuse de vous donner les clefs vous lui "prenez de force" (sinon c'est du no-rp).

    Article 3.7.
    En aucun cas les Élèves Gendarmes (en période de formation au CNEFG) ne doivent intervenir sur le terrain.
    Il leur est interdit de partir en patrouille mais peuvent en revanche participer à des activités organisées par les formateurs.

    Article 3.8.
    Au moins un gendarme par patrouille doit être équipé du taser sauf SR et GIGN.
    Pour ces deux unités, une sommation vocale "HALTE GENDARMERIE, HALTE OU JE FAIS FEU" suffit avant d'ouvrir le feu.

    Article 3.9.
    Lorsque vous prenez en charge une personne pour la transférer en prison :

    • Si un escadron de Gendarmerie Mobile est présent, ils sont obligatoirement prioritaire pour effectuer le transfert (sauf si ceux-si sont occupés),
    • Privilégiez le Ford Transit Transport pour le transfert de civils et criminels.
    Article 4.0.
    le GIGN n'a pas interdiction de pratiquer des GAV.
    Cependant, si un OPJ de permanence est présent ou un dans la PAM Trinité, c'est lui qui doit s'occuper de la GAV.
    Lorsque vous êtes en PAM régulière, à défaut d'avoir un OPJ de permanence, vous gérez les GAV comme n'importe quel gendarme.

    Article 4.1.
    Tout véhicule appartenant aux services publics (dépanneurs, pompiers) ne doit pas être verbalisé pour défaut d'assurance.

    Article 4.2.
    Lorsque vous interpellez un suspect, la première chose à faire est de lui enlever son GPS, qu'il soit conscient ou non.

    Article 4.3.
    Chaque PAM composée d'au moins 3 effectifs a le droit de posséder une arme collective (arme principale), soit portée par l'un de ses membres ou entreposée dans le véhicule.

    Article 4.4.
    Toute redistribution de matériel ou d'informations propre à la Gendarmerie sera réprimée d'une exclusion immédiate de l'île, en accord avec le règlement général en vigueur.


    En déposant votre candidature vous affirmez avoir pris connaissance de ce document.
     
    Dernière édition par un modérateur: 9 Avril 2018
  2. Gendarmerie Malden

    Gendarmerie Malden Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Gendarme

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    19 Mars 2017
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    Abrogation des articles 2.7 et 2.9 jusqu'à un stade plus aboutit du serveur.
     
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