Règlement et Charte Interne à l'Engagement du Gendarme

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19 Mars 2017
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Veuillez trouver ci-joint le Règlement et la Charte
de notre Gendarmerie

Article 1.0.
Tout Gendarme sera considéré comme ayant pris connaissance de ce post et de ses futures évolutions ainsi que du Règlement Gendarmerie (serveur).

Article 1.1.
Il est strictement interdit à quiconque de publier du contenu non-officiel qui pourrait être comprit comme publié au nom de la Gendarmerie sans l'autorisation du Commandement.

Article 1.2.
Tout Gendarme manquant de respect à ses collègues, supérieurs ou civils se verra fortement sanctionné sans préavis.

Article 1.3.
Tout personnel ayant fait l’objet d’un licenciement de la Gendarmerie Nationale se voit imposer une impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci.
Cas exceptionnel pour les licenciement concernant le temps de service.


Article 1.4.
Si un Officier démissionne, il possède un délai de rétractation de deux mois pour demander son retour par lettre ouverte à l’ensemble des Officiers.

Sa demande sera soumise obligatoirement à un vote entre Officiers en deux étapes :

  • Un premier vote sur le retour de la personne en Gendarmerie.
  • Un second, sur le retour de la personne en tant qu’Officier.
Suivant les résultats, la personne sera réintégrée dans la Gendarmerie ou non.
Si le vote de son retour en tant qu’Officier est favorable, il sera réintégré en tant que Sous-Lieutenant. Dans le cas contraire, il sera réintégré en tant que gendarme et conservera son OPJ.

Si sa requête est refusée et que la personne souhaite tout de même revenir, il devra obligatoirement repasser par la voie du recrutement et cela uniquement une fois sa période de rétractation passée.


Article 1.5.
Si un Sous-Officier démissionne (de Gendarme à Sous-Lieutenant), il possède un délai de rétractation d’un mois pour faire sa demande qui sera approuvée ou non par un vote entre Officiers.
En cas de refus, la personne pourra suivre le cursus classique de recrutement uniquement après sa période de rétractation passée.


Article 1.6.
Tout Gendarme faisant l’objet d’un licenciement d’une unité/spécialité se voit dans l’impossibilité de demander son retour au sein de celle-ci.

Article 1.7.
Tout Gendarme ayant démissionné ou ayant été licencié se doit de respecter le secret professionnel sur toutes activités et enquêtes en cours.

Article 1.8.
Tout Gendarme s'impliquant dans le staff ou les forces de l'ordre d'un autre serveur Arma 3 se verra licencié sans aucun appel possible.

Article 1.9.
Les vidéos quelles que soient leurs origines sont une source de preuve afin de constater des manquements aux procédures, des abus ou tout autre comportement pouvant porter préjudice à votre personne.

Article 2.0.
Un Gendarme doit pouvoir assurer une durée de service minimum sous peine de perdre son unité et sa (ou ses) spécialité(s) et dans le cas récurrent, se verra déchu de ses fonctions.

Article 2.1.
Il est strictement interdit aux Gendarmes de se permettre d'aller troller sur d'autres serveur Arma 3 sous leur identité de service, les faits seront considérés comme s'ils avaient eu lieu ici-même.

Article 2.2.
Tant qu'une zone d'action n'est pas sécurisée, interdiction d'immobiliser un véhicule.
La palpation de sécurité (retrait d'arme via la touche Windows) ne peut s'effectuer qu'avant d'embarquer un personnel. Si la situation nécessite une extraction d'urgence, vous procéderez à la palpation dans la cellule de dépôt.
La fouille intégrale s'effectue dans une salle d'audition GAV.
Les perquisitions devront êtres faite obligatoirement en présence du propriétaire.
Les GAV doivent s'effectuer exclusivement dans les enceintes militaires, les habitations des gendarmes n'en font pas partie.


Article 2.3.
Les véhicules de services doivent être rangés avant votre fin de service.
Tout Gendarme laissant traîner son véhicule (même immobilisé) sur la voie publique sera sanctionné.
La présence d'un véhicule dans l'enceinte de la brigade peut-être tolérée sous certaines conditions.


Article 2.4.
Le prélèvement d'ADN sur zone de crime/délit (cambriolage, braquage) se fait uniquement par la SR en tenue TIC, ce sont les seuls à disposer du matériel adéquat pour procéder à cette recherche.
Il vous est également possible de voir si la serrure d'un véhicule à été fracturée (tous grades confondus).


Article 2.5.
La première patrouille doit toujours être en véhicule sérigraphié (sauf patrouille spécialisée) ceci afin de montrer que nous sommes présent et faciliter le contact avec les civils.
Un maximum de 3 véhicules banalisé devront êtres sorti simultanément


Article 2.6.
Lorsque vous intervenez sur un délit (sauf délits routiers) ou un crime, il est de votre devoir de fouiller le véhicule du M.E.C en même temps que celui-ci.
Si la personne refuse de vous donner les clefs vous lui "prenez de force" (sinon c'est du no-rp).


Article 2.7.
En aucun cas les Élèves Gendarmes ne doivent intervenir seul sur le terrain.
Il leur est interdit de partir en patrouille non accompagné d'un supérieur.


Article 2.8.
Au moins un Gendarme par patrouille doit être équipé du taser sauf SR et GIGN.
Pour ces deux unités, une sommation vocale "HALTE GENDARMERIE, HALTE OU JE FAIS FEU" suffit avant d'ouvrir le feu.


Article 2.9.
Le GIGN n'a pas interdiction de pratiquer des GAV.
Cependant, si un OPJ de permanence est présent ou un dans la PAM Kavala, c'est lui qui s'occupera de la GAV.
Lorsque vous êtes en PAM régulière, à défaut d'avoir un OPJ de permanence, vous gérez les GAV comme n'importe quel Gendarme.


Article 3.0.
Tout véhicule appartenant aux services publics (dépanneurs, pompiers) ne doit pas être verbalisé pour défaut d'assurance.

Article 3.1.
Lorsque vous interpellez un suspect, la première chose à faire est de lui enlever son GPS ainsi que son arme, qu'il soit conscient ou non et ce par mesure de sécurité.

Article 3.2.
Toute redistribution de matériel ou d'informations propre à la Gendarmerie sera réprimée d'une exclusion immédiate de l'île, en accord avec le règlement général en vigueur.

Article 3.3.
Toute discussion ayant lieu en conseil officier doit rester privée. Les Gendarmes ne respectant pas cette règle seront radiés du corps officier.

Article 3.4.
Un Gendarme n'a pas l’habilité de posséder du matériel appartenant à la Gendarmerie Nationale lorsqu'il est en repos ni d'être présent sur une fréquence de service.

Article 3.5.
Lorsque vous placez un suspect en GAV, il est de votre ressort de vous assurer qu'il ne soit pas oublié dans celle-ci (p.ex. après une tempête).

Article 3.6.
Les véhicules de service ne doivent pas être assuré. En cas de destruction les officiers se chargeront du réapprovisionnement.

Article 3.7.
Les plateaux repas ne peuvent être consommés qu'en brigade (ils sont également destinés aux suspects en GAV). Pour les patrouilles, des rations de survie et bouteilles d'eau sont disponibles.
Les nouveaux sacs de saisies doivent êtres utilisés
uniquement pour faciliter le transfert de matériel ou d'arme à la Brigade. En aucun cas, vous ne pouvez patrouillez avec.

Article 3.8.
Le streaming est autorisé mais un décalage de diffusion est obligatoire afin d'éviter le streamstalk.
Il est également primordial de masquer les fréquences radios.
En cas de grosse opération (p.ex. perquisitions), il vous sera demandé la plus grande discrétion.


Article 3.9.
Tout gendarme est dans l'obligation de donner son matricule au citoyen qui le demande afin d'entamer une procédure auprès de l'IGGN.

Article 4.0.
Les véhicules séparatistes de type "HMMWV" sont considérés comme illégaux et devront systématiquement et obligatoirement êtres envoyés à la casse auto pour destruction quel que soit le motif de l'interpellation

Article 4.1.
Il est évidemment interdit aux gendarmes de cacher leurs propres plaques sous peine de sanctions.


En déposant votre candidature vous affirmez avoir pris connaissance de ce document.

En cas de manquements au présent règlement, des sanctions seront prises,
pouvant allez de la mise à pieds jusqu'au licenciement !
 
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